Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f7
17 juin 2014
17 juin 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au surplus, la pièce annexée au procès-verbal de livraison mentionne également au niveau de l'escalier une 'fissure poteau central'.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du garde-corps de l'escalier d'accès à l'étage, une absence de plinthe de cet escalier, un défaut d'aplomb du bloc porte, des têtes de vis dangereuses sur un escalier en bois, une porte de WC voilée côté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02450
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... a été engagé par la société Air Inter le 4 janvier 1982 en qualité de mécanicien à Paris-Orly ; qu'il a été muté à Bordeaux, à compter du 27 août 1990, en qualité de "technicien 2 mécanique" avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300300
6 mars 2012
6 mars 2012
1720 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... tendant à voir le bailleur condamné à réaliser des travaux de ventilation des locaux loués, l'arrêt retient qu'une Ventilation Mécanique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b6
5 avril 2024
5 avril 2024
[M] réplique que, le jour des faits, lors de sa ronde habituelle, il glissait dans les escaliers en se rendant au sous-sol du bâtiment situé [Adresse 4] à [Localité 10] et tombait sur le dos ; qu'il est
Source officielleLoyers commerciaux
65a97afe19a7f19a78307ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au rez-de-chaussée par les deux escaliers accessibles à la clientèle, le grand escalier mène à une salle de bar, également à usage de salle de concerts, avec un comptoir-bar, une régie, une petite scène
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
28 février 2017
Le technicien de la société Lapeyre, fournisseur de l'escalier, interrogé sur ce point a confirmé qu'il était impossible que le goujon se soit dévissé tout seul et à deux reprises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne résulte pas davantage de l’instruction que le département des Bouches-du-Rhône se soit volontairement abstenu de passer commande pour la réalisation des verres sérigraphiés de l’escalier monumental
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc88e
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Abdeljellil Y..., tous demeurant ... des Créneaux, bâtiment D 50, escalier D, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] ont rapidement constaté un problème d’infiltration d’eau de pluie au niveau de l’escalier extérieur.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'expert a observé néanmoins que la partie supérieure du joint de dilatation, visible dans l’escalier n'était pas traitée coté intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, si, selon l’administration fiscale, l’escalier métallique d’un montant de 5 494,23 euros HT correspondant à la facture du 20 octobre 2020 de la société Metalco ainsi que les frais exposés pour
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
installation électrique non sécurisée, des revêtements muraux dégradés par l'humidité, une insuffisance d'éclairement naturel dans une des pièces à vivre du rez-de-chaussée, la non-conformité des escaliers
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789074
30 décembre 2016
30 décembre 2016
l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142240
5 mars 2014
5 mars 2014
En 2005, alors qu’il étudiait en première année de professorat de mécanique à la faculté d’enseignement technique de l’université Fırat (« la faculté »), située à Elazığ, le requérant fut
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- premier étage : affaissement de l'escalier, matériaux de l'escalier non conformes aux stipulations contractuelles, raccord du parquet et escalier mal réalisés, escalier dangereux, car les marches
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A fait apparaître qu'il était alors composé d'un premier couloir desservant un escalier commun ainsi que les ailes gauche et centrale de l'étage du bâtiment, puis d'un second couloir desservant plusieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
d’accès aux caves est très dégradé ; -au sol un fontis s’est créé dans la cave au droit de l’escalier d’accès, une importante fissure en escalier est visible au niveau du mur de refend au droit de ce
Source officiellePage 10 sur 47