des sols, dans une zone où il était interdit de construire des immeubles à usage d'habitation ; que la cour d'appel (Metz, 29 septembre 1988) a, sur la demande des époux X..., annulé la vente pour erreur

Y..., lors de la vente intervenue en 1988, n'avait pas été vicié par un dol ou une erreur sur les qualités substantielles du véhicule, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; PAR CES MOTIFS

sur les qualités substantielles et l'erreur n'a été révélée que le 8 novembre 2010.

sur une qualité substantielle de la chose vendue entraîne la nullité de la vente ; que le fait que l'erreur substantielle n'ait porté que sur une partie de la chose n'est pas de nature à faire obstacle

mais n'interdit nullement la participation de la jument à des compétitions amateurs, comme monsieur [Q] en a fait ; que de tels éléments ne permettent pas de soutenir que monsieur [Q] a commis une erreur

promesse synallagmatique de cession de parts sociales soutenant que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le consentement de la société Normandie Aménagement a été donné en raison d'une erreur

ait reçu la formation adéquate pour son utilisation, n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations (violation des articles 1147 et 1603 du Code civil) ; et alors, d'autre part, que l'erreur

l'appelante, reprenant ses arguments et demandes de première instance, demande à la Cour : - de prononcer l'annulation ou la résolution, à titre subsidiaire, du contrat dénommé MONDIALE RETRAITE, pour erreur

nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle ; que M.

contenant demande d'annulation de la vente sur adjudication ; Attendu que la S.C..I VAL FLEURY, pour prétendre que son consentement a été vicié lorsqu'elle s'est portée adjudicataire invoque une erreur

sur les qualités substantielles.

sur les qualités substantielles du tracteur vendu dont l'horodateur est inexact et dont le freinage est défectueux.

du code civil : -prononcer la nullité de la vente pour : · défaut de conformité de la livraison par rapport à la commande passée, · dissimulation par le vendeur de l'ancienneté de l'appareil, · erreur

sur la valeur et l'aptitude de l'objet est une cause de nullité des conventions lorsqu'elle porte sur les qualités substantielles de la chose, qu'en l'espèce, en s'abstenant de répondre aux écritures

alors suspendu le règlement du solde du prix ; que, statuant sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ce solde, l'arrêt attaqué (Colmar, 19 mars 1990), a prononcé la nullité de la vente pour erreur

que fonctionnelle de l'oeuvre de l'esprit par rapport à ce qui avait été convenu, et ainsi, sur l'inexécution de l'obligation de délivrance conforme ou de garantie ; Mais attendu, d'une part, que l'erreur

C... et Mme Z... avaient commis une erreur sur les qualités substantielles du terrain acquis, qu'ils n'étaient pas avertis de ce que des constructions, destinées à l'activité d'abattage et de découpe de

sur les qualités substantielles de l'objet de la transaction, le consentement de M.