AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

entacher sa décision d'une contradiction de motifs, reconnaître que la seconde zone en fond de terrain présentait une situation moins favorable que la première zone se trouvant à proximité de la voie équipée

3 février 1994) d'avoir décidé que, sauf nouvel accord entre les partenaires sociaux, les scrutins à intervenir se dérouleraient sans discontinuité sur une durée suffisante pour permettre aux cinq équipes

présentait] pas une altération de ses facultés mentales de nature à justifier une mesure de protection", qu'elle pouvait communiquer avec l'assistance d'un ordinateur après avoir été, au préalable, équipée

de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation

et qu'en conséquence, elle n'avait pas à examiner le moyen tenant à la vocation exclusivement professionnelle de l'équipement ; qu'en statuant ainsi, quand l'unité de production d'ammoniaque objet des

motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe d'équité

Y..., la compagnie d'assurances l'Equité, les Etablissements X...

dispositions l'ordonnance de non-informer, alors « que les tribunaux doivent, en appliquant les règles de procédure, éviter un excès de formalisme qui porterait atteinte au droit d'accès au juge et à l'équité

de travail nécessaires appropriés au travail à réaliser et en utilisant des équipements de travail et des moyens de protection ne répondant pas aux exigences de l'article L. 233-51 du Code du travail

la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense du travail d'équipe

demeurant Parc de la Croix à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bail Equipement

B... et deux autres salariés, engagés par la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, ont été affectés à une équipe de suppléance et ont effectué, dans ce cadre,

syndicale alors, selon le moyen, qu'en déclarant que la désignation de Mme X... avait été faite selon la lettre de notification du 5 mars 1992 au nom de la Fédération générale des transports et de l'équipement

Grenoble sur les seules allégations de la victime, la Caisse a décidé la prise en charge à titre professionnel de l'accident et des arrêts de travail en découlant ; Attendu que la société Laho équipement

motivé à peine de nullité ; qu'il résulte de ce texte qu'un arrêt qui comme en l'espèce s'appuie sur de simples affirmations d'ordre général conduisant les juges du fond à trancher le litige en toute équité

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique