Ce contrat portait sur l’exploitation du marché du Mail et du marché Mozart.

IV. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé

Il n’indique pas de durée et précise que la licence d’exploitation sera renouvelée tous les ans.

DE LA BLOTTIERE ET FERME DES CHENILLIERES, APPARTENANT L'UN ET L'AUTRE A DAME X..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LEUR A ETE DELIVRE LE 29 JANVIER 1969, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION

La SARL Frit Pizz exploite sur le territoire de la commune de Nieppe un établissement recevant du public faisant office de salle de réception pouvant accueillir jusqu'à 120 personnes.

, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien de l'équilibre

    La Cour rappelle que la proportionnalité de l’ingérence implique l’existence d’un juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général de la collectivité et les impératifs de la sauvegarde

X..., lors d'un contrôle en octobre 2011 sur le site exploité par M. X..., les enquêteurs ont découvert 2,2 tonnes de cuivre provenant de lignes ERDF ; que M.

de ses terres et méconnu l'équilibre entre les apports et les attributions, du fait de l'attribution d'un pré situé à 400 mètres du centre de l'exploitation, en échange d'un terrain prélevé sur la parcelle

X... a, nonobstant l'existence de pylônes électriques en limite de parcelles, permis une amélioration de ses conditions d'exploitation dans la mesure où l'intéressé a bénéficié d'un regroupement de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés,

A B et sa mère Mme E C, exploite des terres agricoles sur la commune de Saint-Mars-d'Outillé dans la Sarthe.

existantes conformément à l'article L 331-2 ; 3o La préservation de l'équilibre des exploitations lorsqu'il est compromis par l'emprise de travaux d'intérêt public ; 4o La sauvegarde du caractère familial

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

d’établir un partage des causes entre les conséquences de la suppression des entraits et l’état du bâti existant.

siégeant en matière cinématographique d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si un projet soumis à autorisation est de nature à compromettre, dans la zone d'attraction concernée, l'équilibre

Il ressort des pièces du dossier qu'en cours d'instance, Bordeaux Métropole a, par une décision du 28 février 2022, explicitement rejeté le recours administratif préalable de M. A.

SON COMPTE D'EXPLOITATION ; QUE SI LA REQUERANTE SOUTIENT QU'ELLE S'ETAIT CONTRACTUELLEMENT ENGAGEE A EXERCER SON ACTIVITE MOYENNANT DES COMMISSIONS DONT ELLE NE POUVAIT DES LORS PLUS DISCUTER LE TAUX