SURVIVANTE LUI OUVRE DROIT A REVISION DE SA PENSION A COMPTER DU DECES DE L'AUTRE EPOUSE SAUF REVERSION DU DROIT AU PROFIT DES ENFANTS MINEURS OU TARDIVITE DE LA DEMANDE QUI SERAIT IMPUTABLE AU FAIT PERSONNEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 13 septembre 2002),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il la priait, le 7 mai suivant, de le rappeler (pièces intimés n° 6 et 7).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 11 février 2022, M. [S] [G] et Mme [O] [K] épouse [G] ont acquis de M. [B] [W] une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 4] (Puy-de-Dôme).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-12.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

-25.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

[G] [T] et Mme [W] [D] épouse [T] sollicitent de la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile -constater le désistement des époux [T] ; -dire qu'il est mis fin à l'instance

Par jugement prononcé le 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante : - déclare Mme [V] [X] épouse [K] recevable en sa demande d'inopposabilité ; - confirme

: Prononcer la résiliation judiciaire du bail consenti à Monsieur [E] [H] et Madame [S] [P] épouse [H] par Société Anonyme SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT - SDH requérant suivant contrat de location

Suivant actes de commissaire de justice en date du 17 février 2026, Madame [O] [T] épouse [S] a fait assigner en référé Monsieur [C] [U] et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines pour obtenir

DE BIENS, AVAIT PAR LETTRE DU 12 AVRIL 1975 DONNE AU NOTAIRE D'APPOIGNY MANDAT ECRIT DE VENDRE LA MAISON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS CETTE COMMUNE ; QUE, PAR REQUETE DU 4 SEPTEMBRE 1975, SON EPOUSE

17-20.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant