AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb3d8cdc6046d47f57565
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [J] CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00234
7 février 2008
7 février 2008
X... a été engagé le 18 janvier 2000 en qualité de chef de chantier par la société HB Constructions qui exploite une entreprise de construction et de maçonnerie ; que licencié pour faute lourde par lettre
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e98
25 février 1986
25 février 1986
Y... et X..., tous deux inscrits au registre du commerce, se sont "associés pour créer et faire fonctionner une entreprise de construction et de travaux publics ; que, sur la déclaration de cessation des
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de la facture de l'entreprise Plée Constructions du 23 octobre 2012 que les travaux d'aménagement de la cage d'escalier " du RDC au 1er et du 1er au 2eme " ont été évalués à 18 412,14 euros
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550de
2 mars 1972
2 mars 1972
.., NE LE 2 JANVIER 1954, A ARRETE SES ETUDES, LA SECTION D'EDUCATION PROFESSIONNELLE DU LYCEE MIXTE DE PERONNE OU IL ETAIT INSCRIT N'AYANT PU FONCTIONNER, ET FUT EMBAUCHE PAR LA SOCIETE VANNIER, ENTREPRISE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808078_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la société Entreprises et Constructions de la Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901108_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement Entreprises et Constructions de la Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901109_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement Entreprises et Constructions de la Méditerranée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101405
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Z..., exerçant à l'enseigne "Languedoc construction", celui-ci les a assignés en réparation de son préjudice découlant de la résiliation fautive du marché de construction ; Attendu que, pour écarter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301263
23 octobre 2012
23 octobre 2012
il convient d'autoriser Monsieur X... et Madame Y... à faire réaliser les travaux selon la technique de la société STB ; que la configuration des lieux et la difficulté des travaux impliquent que l'entreprise
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624445
9 novembre 1987
9 novembre 1987
l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 209 quater A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi susmentionnée du 29 juin 1971 : "I- Les bénéfices que les entreprises
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f18f
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300038
15 janvier 2013
15 janvier 2013
l'entreprise de construction ; que pour autant ils reconnaissent que cette obligation de vérification n'est prévue par la loi que dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plan mais
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'appui de son appel principal, elle soutient que les entreprises de construction ont adhéré aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance en signant les propositions qui leur ont
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed901
3 février 1987
3 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'entreprise Dantin, entreprise de construction à laquelle avait été confiée l'édification d'un immeuble à la Martinique,
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f843d
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007811928
6 janvier 1993
6 janvier 1993
X..., celui-ci travaillait dans l'entreprise de constructions métalliques, société à responsabilité limitée dont son père était le gérant ; que cette entreprise, qui employait 48 salariés, ne présente
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54da5
2 décembre 1970
2 décembre 1970
QUI, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1964, ONT EXECUTE DES TRAVAUX DE MACONNERIE SUR DIVERS CHANTIERS DE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BOTTOS, ETAIENT DE SOUS-TRAITANTS DE CETTE SOCIETE ET N'ETAIENT PAS PAR SUITE
Source officiellecomm
613721decd580146773f851e
12 juillet 1993
12 juillet 1993
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617325
28 avril 1976
28 avril 1976
ne sont pas entreprises dans le delai d'un an à compter de sa délivrance.
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