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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3d8cdc6046d47f57565

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [J] CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00234

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

X... a été engagé le 18 janvier 2000 en qualité de chef de chantier par la société HB Constructions qui exploite une entreprise de construction et de maçonnerie ; que licencié pour faute lourde par lettre

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e98

Cassation

25 février 1986

25 février 1986

Y... et X..., tous deux inscrits au registre du commerce, se sont "associés pour créer et faire fonctionner une entreprise de construction et de travaux publics ; que, sur la déclaration de cessation des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002511_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de la facture de l'entreprise Plée Constructions du 23 octobre 2012 que les travaux d'aménagement de la cage d'escalier " du RDC au 1er et du 1er au 2eme " ont été évalués à 18 412,14 euros

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550de

Cassation

2 mars 1972

2 mars 1972

.., NE LE 2 JANVIER 1954, A ARRETE SES ETUDES, LA SECTION D'EDUCATION PROFESSIONNELLE DU LYCEE MIXTE DE PERONNE OU IL ETAIT INSCRIT N'AYANT PU FONCTIONNER, ET FUT EMBAUCHE PAR LA SOCIETE VANNIER, ENTREPRISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808078_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la société Entreprises et Constructions de la Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901108_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement Entreprises et Constructions de la Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901109_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement Entreprises et Constructions de la Méditerranée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101405

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Z..., exerçant à l'enseigne "Languedoc construction", celui-ci les a assignés en réparation de son préjudice découlant de la résiliation fautive du marché de construction ; Attendu que, pour écarter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301263

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

il convient d'autoriser Monsieur X... et Madame Y... à faire réaliser les travaux selon la technique de la société STB ; que la configuration des lieux et la difficulté des travaux impliquent que l'entreprise

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624445

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 209 quater A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi susmentionnée du 29 juin 1971 : "I- Les bénéfices que les entreprises

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f18f

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300038

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

l'entreprise de construction ; que pour autant ils reconnaissent que cette obligation de vérification n'est prévue par la loi que dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plan mais

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de son appel principal, elle soutient que les entreprises de construction ont adhéré aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance en signant les propositions qui leur ont

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed901

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'entreprise Dantin, entreprise de construction à laquelle avait été confiée l'édification d'un immeuble à la Martinique,

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f843d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811928

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X..., celui-ci travaillait dans l'entreprise de constructions métalliques, société à responsabilité limitée dont son père était le gérant ; que cette entreprise, qui employait 48 salariés, ne présente

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54da5

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

QUI, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1964, ONT EXECUTE DES TRAVAUX DE MACONNERIE SUR DIVERS CHANTIERS DE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BOTTOS, ETAIENT DE SOUS-TRAITANTS DE CETTE SOCIETE ET N'ETAIENT PAS PAR SUITE

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f851e

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617325

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ne sont pas entreprises dans le delai d'un an à compter de sa délivrance.

Source officielle

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