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O... ayant cumulé les qualités de maître de l'ouvrage, de maître d'oeuvre et d'entrepreneur, - que les travaux ayant été réalisés sans étude de sol et de béton armé, le mur du fond du garage présente une

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Elles font valoir que : - faute pour la société MS Amelin Insurance SE de produire la police "tout risque chantier", laquelle peut comporter une assurance pour compte au bénéfice du ou des entrepreneurs

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liberté du commerce et de l'industrie, ne relève pas du pouvoir réglementaire ; - le décret porte atteinte aux règles de la concurrence, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre

conséquence la capacité d'investissement et la cessation intermittente du fonctionnement des équipements est de nature à les endommager ; - elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre

Si votre expédition émane d'un pays extérieur aux Etats-Unis, votre contrat de transport est avec la filiale succursale Fedex ou entrepreneur indépendant qui accepte votre expédition », l'arrêt

être limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle ne requiert pas le versement au salarié d'une contrepartie, que seul le salarié peut se prévaloir d'une atteinte à sa liberté de travail et d'entreprendre

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point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère » ; … que l'article 1792-1 du Code civil dispose qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur

Il résulte de ces dispositions que cette instance doit être consultée sur les dispositions relatives à la sécurité et la sûreté des barrages de retenue et ouvrages assimilés et des ouvrages construits