suivant : la partie civile, le ministère public, le prévenu et s'il y a lieu la personne civilement responsable ; qu'en l'espèce, Me Vinier-Orsetti, représentant les prévenus non comparants, a été entendu

l'élaboration d'un accord et, après l'échec de la médiation judiciaire, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre

francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la faute détachable du service engageant la responsabilité personnelle de son auteur s'entend

de l'homme et des libertés fondamentales, 102, 105, 121, 152, 157, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux d'audition de l'inculpé entendu

et d'avoir accès à l'ensemble des documents sur lesquels l'administration entend fonder ses poursuites, et ce avant qu'une mesure qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ; qu'en

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 444, 446 et 512 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu

les cris que celle-ci aurait nécessairement poussés pendant les actes prétendument imposés par lui, ceux-ci n'avaient rien entendu ainsi que l'avait constaté le juge d'instruction ; 2) qu'alors que

le domicile conjugal ; que le second attestait "avoir entendu à plusieurs reprises M.

postérieurement à la notification de son licenciement, a saisi un conseil de prud'hommes d'une simple demande de rappel de salaires, d'intégrer dans cette même instance, voire en cause d'appel, s'il entend

leur déposition à titre de renseignement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande que lorsqu'une partie civile est présente à l'audience et qu'elle peut et va être entendue oralement

le droit de préemption, il demeure que, une fois que le tiers a manifesté la volonté d'user d'un droit de préemption, l'acquéreur évincé est la cible de l'acte unilatéral aux termes duquel le tiers entend

pièces jointes qui s'y rapportent ; que selon les dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit préciser les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend

le gardien venait d'en ouvrir la porte pour faire rentrer des clients ; que le hall d'un hôtel, quelle que soit l'heure, est nbien un lieu public par nature ; que si le prévenu affirme qu'on peut entendre

par le tribunal les témoins qu'il prétend faire entendre par la Cour ; que leur audition ne pourrait que retarder inutilement la décision de la Cour (...) ; que la Cour n'estime pas que des dépositions

[X] lors de sa garde à vue, entendu ensuite comme témoin par les enquêteurs a déclaré que M.

en ses plaidoiries pour le prévenu, que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que l'avocat du prévenu ne doit être entendu en sa plaidoirie qu'après que le ministère public

pas joint au fond ; que la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Riom, qui n'a pas joint l'incident au fond et a rejeté la demande de renvoi sollicitée immédiatement après avoir entendu

ET B..., parties civiles, dispensées du serment, entendues à titre de simples renseignements ; "alors que l'obligation d'entendre les témoins séparément les uns des autres s'applique aux parties civiles