[V] [P], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne « Ecuries de la Perelle », a formé le pourvoi n° E 24-10.059 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre

syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 20 février 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de 1994 au comité d'établissement du Centre d'enseignement

contre l'arrêt n 926 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982 relatifs à la publicité, aux enseignes

interdit d'utiliser sous quelque forme que ce soit le nom patronymique de X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les entreprises privées de pompes funèbres doivent faire mention dans leurs enseignes

Cass'auto 64", de l'enseigne Europ'auto 64 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Europ'auto fait grief aux arrêts d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le

engendrés par la scolarisation de ce dernier dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP agent polyvalent, que les parents avaient retiré leur enfant de l'IME où il « recevait un enseignement

chargée de recruter les formateurs, l'article 5 du contrat stipule que les sessions de formation doivent se dérouler suivant un programme préétabli que le formateur doit exécuter, le contenu des enseignements

, ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant, pour les années 1981 au troisième trimestre 1986, le paiement d'une indemnité de logement en invoquant, en leur qualité de maîtres agréés de l'enseignement

ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement, à compter du 1er octobre 1986 jusqu'au 30 juin 1990, d'une indemnité de logement en invoquant, en leur qualité de maîtres agréés de l'enseignement

un Centre de formation d'apprentis; que le Conseil d'Etat a ainsi rendu un avis qui confirme cette position, avis qui a été pourtant remis aux précédents juges; alors d'autre part, que les métiers enseignés

trois contrôles, l'URSSAF, estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement

peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; que la réalisation d'un stage dans le cadre d'enseignements

rentrée scolaire pour ses enfants Axel et Mélissa, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui a réclamé le remboursement au motif que les enfants n'étaient pas inscrits dans un établissement d'enseignement

Laura et pour les années 1998/1999 et 1999/ 2000, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement

l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement

suivi, avec succès, par la candidate, en 2019, du cycle de formation procédurale à l'expertise judiciaire et son curriculum vitae faisant état de son expérience professionnelle dans le domaine de l'enseignement

conclu entre la société Domalane et la société ITM entreprises, aux assemblées générales de la société Domalane, au ralliement de la société Domalane à l'enseigne Super U3 et à « accéder à l'ensemble

P... fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en langue arabe obtenue au Maroc le 30 juin 1986, qu'il justifie d'une expérience de trente-deux ans d'enseignement en langue arabe littéraire au Maroc