P..., enseignant dans un institut de formation professionnelle, a été victime d'une agression de la part de l'un de ses élèves, qui a été condamné pénalement pour ces faits ; qu'après s'être désisté de

X..., faisant valoir que par arrêté collectif rectoral du 22 juin 2000 il a été affecté en qualité d'enseignant à Fumel à compter du 1er septembre 2000, a demandé son inscription sur la liste électorale

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2023), Mme [Z] [R] a été engagée en qualité d'enseignante à compter du 5 janvier 2009 par l'association [3] [Localité 5] devenue la société [4] (la société).

payés et de les débouter de leur demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant

et de les débouter de leur demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant

payés et de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant

légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en motivant par ailleurs le prononcé de la peine d'emprisonnement en partie ferme par la circonstance que les faits avaient été commis par un enseignant

de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il n'est pas sorti de son rôle d'informateur en se bornant à relater l'opinion d'un syndicat d'enseignants

Lille, par une décision définitive du 4 juillet 1996, a relaxé l'association du délit d'atteinte à l'exercice régulier d'un délégué du personnel en refusant de rémunérer les heures de délégation des enseignants

susvisée inapplicable à la société ESAB et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le premier moyen, que les élèves de l'école n'avaient pas le statut d'étudiants et que les enseignants

exercée et du caractère par nature temporaire de son emploi ; qu'en effet, le salarié exercait ses fonctions de formateur au centre de préparation à la vie professionnelle et avait donc une fonction d'enseignant

la mensualisation, suppose l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, la cour d'appel ne pouvait alors exclure Mme X... de cette catégorie de salariés ; qu'en effet, l'enseignante

alinéas 6 et 8, du Code civil ; que, d'autre part, en s'abstenant, pour écarter l'existence d'une faute, de rechercher si l'accident avait eu un caractère soudain et imprévisible de nature à priver l'enseignant

n'avait pas également pour objet de permettre d'apprécier l'existence d'une discrimination, laquelle ne pouvait être établie que par comparaison avec les dossiers des autres élèves et l'audition des enseignants

Il relève ensuite que l'activité de hockey a été organisée au sein du collège et encadrée par un enseignant de celui-ci, M. [G], dans un but d'éducation physique. 12.

le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lyon, 31 juillet 2023), l'organisme de gestion de l'enseignement catholique [5] (l'OGEC) gère un établissement d'enseignement privé composé notamment d'enseignants

Y..., a été engagé 1er septembre 1997 en qualité d'enseignant chercheur, par la Chambre de commerce et d'industrie de Melun ; que son contrat de travail a été transféré le 21 juin 2006 à l'association

Dès lors, si les vacances scolaires durent effectivement 16 semaines, le droit à congé annuel des enseignants n'est que de 5 semaines ainsi que l'a d'ailleurs jugé le Conseil d'Etat.