juge du premier degré a accueilli l'exception de nullité de la citation ; que Mme T... a relevé appel de la décision ainsi que le ministère public ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce

par l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en outre, contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt attaqué que les juges se soient considérés

annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention, bien que l'avocat choisi par la personne mise en examen n'eût pas été convoqué en vue du débat contradictoire, la chambre de l'instruction énonce

difficulté voire même l'impossibilité pour certains témoins de donner toutes les précisions souhaitables sur l'origine de la fumée aperçue dans la matinée du 24 juillet, n'a pas en l'état de ces énonciations

fait usage d'attestations établies par ses employés, dans Ie cadre d'une procédure prud'homale l'opposant à l'un de ses anciens salariés ; Attendu que, pour le déclarer coupable, la cour d'appel énonce

somme de 24 333,59 euros, correspondant à celle dont il avait remboursé Guy Y..., dans les droits duquel il s'estimait subrogé ; Attendu que, pour débouter le Crédit Lyonnais de sa demande, l'arrêt énonce

arriéré de salaires et de congés-payés et pour régler une dette sociale envers une autre société appartenant à son père ; Attendu que, pour déclarer l'intéressé coupable d'abus de confiance, l'arrêt énonce

que, pour écarter cette argumentation, la cour d'appel, après avoir rappelé que le protocole d'accord préalable à l'arrêté avait été signé "par trois syndicats patronaux et cinq syndicats ouvriers", énonce

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations

d'équidés, jusqu'alors immatriculés au nom de la plaignante et dont la propriété était contestée, chaque époux la revendiquant ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de faux et usage, l'arrêt énonce

qu'ainsi le principe du contradictoire et les droits de la défense auraient été méconnus ; Attendu que, pour rejeter cette demande et confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre de l'instruction énonce

même jour, le juge d'instruction, sur réquisitions conformes du parquet, l'a placé sous contrôle judiciaire ; Attendu que, pour dire régulier ce placement sous contrôle judiciaire, l'arrêt attaqué énonce

Y... une faute inexcusable, l'arrêt énonce que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

X... au motif que la société Pôle Prévention n'est pas titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé, le jugement énonce que l'acte le vise "en sa qualité de représentant légal de la

Y... a présenté à la chambre de l'instruction, par déclaration du 23 décembre 2016, une demande de remise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce, sur le trouble à l'ordre

également fonctionnaire de cette administration, celui-ci a porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénonciation calomnieuse ; Sur la première branche du moyen : Attendu que l'arrêt énonce