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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219acd580146773f523a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... a été engagé le 3 novembre 1986 par la sarl Agence Régionale du Feu, qui commercialise du matériel contre l'incendie, comme représentant salarié non statutaire, avec une période d'essai de trois mois

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00698

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

W... a été engagé le 17 septembre 2012 par la société Portes maintenance services en qualité de technicien de maintenance à l'issue de plusieurs contrats de mission, avec une période d'essai de trois mois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00570

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

;essai ne pouvait excéder celle prévue par la convention collective et, dans ces conditions, la période d'essai s'est achevée à l'issue de la journée du 2 avril 2013 ; Qu'en statuant

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CC

soc

613723e8cd5801467740fba6

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Pharmacie Pélissier en qualité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300234

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Sols essais, alors : « 1°/ qu'un bureau d'études géotechniques peut voir sa responsabilité engagée si, chargé de s'assurer de la stabilité

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb625

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

le 19 février 1990 par la société Toul'embal en qualité d'attachée commerciale ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois ; que par lettre du 19 mars 1990, l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la période d'essai avait été renouvelée, de dire que la rupture de cette période d'essai était régulière et de le débouter de ses demandes, alors « que pour

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c17

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00414

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

dont la durée maximale est de deux mois pour les employés, que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre mois pour les employés et que les durées d'essai fixées par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00136

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... a été engagé le 2 avril 2013 en qualité de dessinateur bâtiments par la société Figeac Aero ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois se terminant le 1er juillet 2013

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00976

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] a été engagé en qualité de partner, statut cadre, par la société Onepoint Partners le 25 juin 2018 avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois.

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soc

61372359cd58014677408a3d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin

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soc

6137236acd58014677409761

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Le Gall a été engagée par la société Trebaul en qualité de secrétaire comptable le 5 avril 1994, pour une

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soc

61372393cd5801467740b914

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... a été engagé, le 3 janvier 1994, par la société Barclays finance en qualité de conseiller financier stagiaire, avec une période d'essai de six mois ; que l'employeur ayant mis fin à l'essai le 1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

QUE la période d'essai de M.

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soc

613724eccd580146774197ed

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... a été engagé par la société Gérard Mang en qualité de chef de production, à compter du 1er septembre 2003, avec une période d'essai de trois mois renouvelée une fois ; qu'estimant que la société Gérard

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soc

6137232fcd58014677406901

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

par la société SPRIET le 3 juillet 1995, suivant contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 13 septembre 1995 ; que Mlle X...

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soc

61372435cd580146774138ec

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

le 25 mars 1997 pour une durée indéterminée avec une période d'essai de deux mois renouvelable, à laquelle l'employeur a mis fin le 16 mai 1997 ; qu'il a été de nouveau engagé en la même qualité par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00994

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E... a été engagé en qualité de directeur agence entreprise le 18 juin 2013 par la société Crédit agricole Alsace Vosges, le contrat de travail stipulant l'obligation d'accomplir une période d'essai de

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soc

613722f3cd58014677403a1d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... de sa décision de mettre fin à la période d'essai; que M.

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