[X] a été embauché « le 25 janvier 1999 » et « qu'en application des dispositions conventionnelles, il aurait dû bénéficier du coefficient 220 dès son embauche au regard de sa formation initiale et de

de main-d'oeuvre qu'en un contrat de sous-traitance ; que, quelle que fût la nature des relations contractuelles entre Riza Can X... et l'entreprise A..., il apparaissait que Suleyman Y... avait embauché

l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que conformément à l'article 1382 du Code civil, une entreprise qui, informée de ce que le salarié qu'elle vient d'embaucher

annexé à la convention collective des bâtiments et des travaux publics le salarié qui a fixé son domicile à proximité de son lieu de travail et dont le lieu de résidence figurant sur le bulletin d'embauche

déclaré le licenciement non fondé sur un motif économique et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'embauche

énonçant qu'il résultait clairement et sans ambiguïté d'une lettre de la société Sodial du 14 août 1987, confirmant expressément un précédent courrier du 15 juillet 1987, que les salariés s'étaient fait embaucher

privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors que, de troisième part, dans ses mêmes conclusions d'appel, l'employeur avait démontré que les embauches

Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard ; que quatre chauffeurs, liés par une clause de non-concurrence avec la société X... ont démissionné et ont été embauchés

La société Serop fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société Trochet, alors : « 2°/ que l'embauche dans des conditions régulières d'anciens

ni la convention collective ni le contrat de travail ne peuvent déroger, qu'en l'absence de période d'essai stipulée dans son contrat de travail, le salarié bénéficie d'un examen médical avant son embauche

pour les personnes embauchées depuis moins d'un mois ; que le prévenu opposant soutient en substance que l'infraction est imputable à Françoise X..., gérante de droit, alors que lui-même n'avait aucun

Si le salarié n'a pas bénéficié de visites médicales d'embauche, ce dernier ne justifie pas, toutefois, du préjudice qui en serait résulté pour lui, si bien qu'il y lieu de le débouter de sa demande de

Il fait observer que la Fédération du Nord l'a embauché à temps partiel justement en raison de son mandat extérieur.

Y... a été embauché le 2 avril 1990 par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) en qualité d'animateur ; que, contestant le niveau de sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

respectivement le 2 mars 2005 et le 4 juin 2005, n'avaient pas fait l'objet de déclarations préalables à l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin

des "extras" (arrêt, p. 3, 10) ; que ces employées n'avaient pas été déclarées, ni reçu de bulletin de paie ni signé de contrat de travail (arrêt, p. 3, 11) ; que Jessica Z... déclarait avoir été embauchée

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2008 la SARL [Localité 4] Dépannage a rédigé une promesse d'embauche de Madame [F] [R] épouse [W] dans les termes suivants 'je soussigné M.

de prise de fonctions ; qu'ainsi, il est établi que Zef X... s'est volontairement abstenu de se conformer à son obligation légale de déclarer Alain Y... et Mariem Z... de A... préalablement à leur embauche