l'ensemble des archives relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail; alors, surtout, que l'embauche

élément pouvait ou non se déduire de l'exposé fait du premier ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la violation, par embauche

n'a pas répondu aux conclusions de Mohamed X... qui soutenait qu'il avait effectué des démarches auprès de l'URSSAF pour déclarer ses ouvriers, ce qui lui était refusé au motif que ceux-ci étaient embauchés

[Y] a écrit à la société pour signifier que 'promesse d'embauche vaut embauche'. Le 29 avril 2015, un rendez vous est fixé, par la société au 5 mai 2015 à 10h00 puis annulé. Le 5 mai 2015, M.

X... consentait unilatéralement des remises de prix et demeurait maître de l'embauche du personnel; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen qui attestait la qualité de dirigeant de fait de M.

1984, qui a été violé; et alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 1 à 3 de l'ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 que les dispositions de cette ordonnance ne sont applicables qu'en cas d'embauche

invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur invoquait, d'une part, le non-respect par le salarié des consignes relatives à l'embauche

contrat de travail, soit la loi française, n'imposait nullement à l'Ambassade du Brésil d'affilier son personnel brésilien travaillant en France au régime de sécurité sociale français en 1981, date d'embauche

Y... qui attestaient ce point, que pour retenir que le grief de retard à l'embauche n'était pas établi, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les retards à l'embauche reprochés au salarié ne paraissaient

personnes qui travaillaient sur le chantier, le 2 février 1993 à 16 h 30, lors du contrôle de l'agent de l'administration ; qu'il est par ailleurs constant que Jean-Louis Z... n'a, lors de leur embauchage

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [H] a été embauché par la SARL ZK Productions à compter du premier février 1997 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de plasticien scénographe

X... à qui la société n'a pas proposé un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant la promesse d'embauche contenue dans la convention de stage ; Sur le premier moyen : Attendu

d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la troisième au titre d'un contrat saisonnier depuis le 7 juillet 1993, sans avoir régularisé de déclaration préalable (sic) à l'embauche

de travail temporaire ; "aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle la mise en place d'un montage bien organisé, qui révèle le caractère du délit dont l'un des éléments constitutifs, l'embauche

salaire horaire brut" ; que l'arrêt n'a pas appliqué cette base de rémunération ; 2 / que la cour d'appel a considéré que la simple référence à une convention professionnelle faite dans le contrat d'embauche

[Z] souhaitait comparaître et remettre au juge une promesse d'embauche. 5.

[X] était titulaire d'un brevet de technicien supérieur en électrotechnique, obtenu avant son embauche en date du 12 décembre 2011, a néanmoins, pour le débouter de ses demandes au titre de l'application

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que le non-respect des visites médicales d'embauche