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34 160 résultats pour « eleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641035

Admin. suprême

24 février 1971

24 février 1971

. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* INSEMINATION ARTIFICIELLE.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 1708

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396482

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'office national interprofessionnel de l'élevage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00334

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

sur ses parcs des naissains appartenant à la société [3], il est constant qu'aucune autorisation n'a été délivrée au prévenu lui permettant la mise en élevage de naissains appartenant à la société [3]

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788922

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

En ce qui concerne l'importation par les éleveurs pour les besoins de leurs propres élevages : 2.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007a5

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X... soulignait qu'à l'heure actuelle, le montant de ses retraites est en diminution et s'élève à 8 500 francs; qu'il doit faire face à de nombreuses charges incompressibles par mois qui s'élèvent à

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère de l’

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

adhérant à ce dernier label, ne signifie pas nécessairement que les viandes commercialisées soient issues de bêtes élevées dans les normes prescrites, un agriculteur pouvant simultanément s'adonner à

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

mais aussi la transmission de la maladie d'élevage à élevage.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838640

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

Y..., qui ont fait apparaître, pour deux des vaches appartenant à cet éleveur, des taux en matière grasse supérieurs à ceux résultant des contrôles effectués par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d29f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

déclaré les prévenus coupables de non-déclaration d'épizootie d'agalaxie ; " aux motifs que la direction des services vétérinaires a communiqué, le 4 novembre 1993, la liste des résultats sur les élevages

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c44135

Cassation

17 juillet 1979

17 juillet 1979

SPECILAIT-SERVAL, FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, UN CONTRAT D'ENGRAISSEMENT DE VEAUX; QUE SELON CE CONTRAT LA SOCIETE SPECILAIT-SERVAL S'ENGAGEAIT A FAIRE L'AVANCE A VEYSSY DU PRIX D'ACHAT DES VEAUX A ELEVER

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a01

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Beasse, éleveur, demeurant lieudit "la Jolinière" à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pour l'année 2023, à la date du 10 mars, le bilan provisoire de prédation s'élève à 17 constats pour lesquels 10 attaques sont attribuées au loup et 7 sont en cours d'expertise technique.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

oiseaux saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que les époux B..., qui exploitent un établissement d'élevage

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200769_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sont ainsi concernés les éleveurs pluriactifs, ceux qui exercent une activité pastorale à titre secondaire, accessoire ou de loisir, les éleveurs retraités, ainsi que ceux âgés de plus de 70 ans.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux de sport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00448

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [L], micro-exploitant agricole, a été poursuivi pour plusieurs contraventions liées à l'élevage de cochons gascons qu'il pratiquait sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], en particulier

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008023288

Admin. suprême

1 juin 2001

1 juin 2001

03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Libre disposition de ses biens par un propriétaire - Liberté fondamentale au sens des dispositions

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e0cd5801467742135f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

en fût de chêne, lequel n'est prévu par aucun des textes auxquels l'article 15 précité fait référence, est ainsi interdit et il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203361_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, enfin, la préservation des intérêts de l'élevage peut être assurée par des mesures plus efficaces et permettant la cohabitation avec le loup ; *des doutes sérieux quant la légalité externe de l'arrêté

Source officielle