l'article L. 121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 dudit code ; Mais attendu que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat

d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 dudit code ; Mais attendu que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément

ce qui s'est traduit par une augmentation constante du salaire net malgré l'augmentation des prélèvements obligatoires ; Attendu, cependant, que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément

X... diverses sommes à ce titre, l'arrêt attaqué énonce que le lieu du travail est nécessairement un élément du contrat de travail, si ledit contrat fait ressortir que les parties en ont ainsi décidé ;

de travail est établi dès lors que le montant des indemnisations est fonction, en cas de décès, de la rémunération qui est un élément du contrat de travail ; qu'importe peu le fait que le salarié décédé

juillet 1980 en qualité de comptable par la société Transports Pyrénées Comminges, a été licenciée le 22 octobre 2001 au motif d'une mésentente avec la direction rendant impossible la poursuite du contrat

, acceptation faite sans réserve aucune, lors de sa signature ; Qu'en statuant ainsi, alors que la modification de la rémunération, élément du contrat de travail, ne peut résulter que de l'accord express

reproche fait à ce titre par l'intéressé ; Attendu, cependant, d'abord, que la répartition du travail à temps partiel, telle qu'elle doit être prévue en application de l'article L. 212-4-3 constitue un élément

la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur et réclamer à celui-ci des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que l'ADPAEI fait grief à l'arrêt d'avoir fait

de travail ; Attendu, cependant, que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord et que l'acceptation de la modification

1-2 du Code du travail ; Attendu que selon ce dernier texte, lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1 du Code du travail, envisage une modification substantielle du contrat

321-1-2 du Code du travail ; Attendu que, selon ce dernier texte lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L 321-1 du Code du travail envisage une modification substantielle du contrat

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail suivant lettre non datée reçue par l'employeur le 17 janvier 2002 ; que la société a contesté cette prise d'acte et notifié à l'intéressé son licenciement

embauchée le 9 juillet 1979 par la société Crédit immobilier en qualité de "mécano sur ordinateur" et a été licenciée le 29 février 1988 pour motif personnel pour avoir refusé la modification d'un élément

l'espèce, la société Automobiles Peugeot versait aux débats, outre le relevé de compte écarté par la cour d'appel et la lettre de la société Automobiles Peugeot à Maître X... du 16 septembre 2005, les éléments

salarié, la cour d'appel a violé l'article l 1222-6 du code du travail (ancien article l 321-1-2), ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément

hypothétique d'autre part que la faute imputée à l'employeur n'est pas antérieure ou concomitante à la prise d'acte ; Attendu cependant que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément

Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Reckitt reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le prix était un élément