en matériaux et a eu pour effet que plusieurs sociétés n'ont pas été judiciairement considérées comme telles » (arrêt attaqué, p. 18§7), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (concl.

en matériaux et a eu pour effet que plusieurs sociétés n'ont pas été judiciairement considérées comme telles » (arrêt attaqué, p. 18 § 7), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (concl.

en matériaux et a eu pour effet que plusieurs sociétés n'ont pas été judiciairement considérées comme telles » (arrêt attaqué, p. 18§7), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (concl.

en matériaux et a eu pour effet que plusieurs sociétés n'ont pas été judiciairement considérées comme telles » (arrêt attaqué, p. 18 § 7), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (concl.

en matériaux et a eu pour effet que plusieurs sociétés n'ont pas été judiciairement considérées comme telles » (arrêt attaqué, p. 18 § 7), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (concl.

de service à la date de cessation des droits du participant sont maintenues dans leur montant atteint à cette date', que 'La clause de revalorisation prévue à l'article 12 continue de produire ses effets

Il s'en déduit que la rupture du contrat de travail a pris effet au 7 mai 2012, date de l'acceptation de la proposition du contrat de professionnalisation par M. X....

I... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

I... a adhéré le 1er novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

X... a sollicité son adhésion à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) pour les risques décès, invalidité permanente et absolue

, puisqu'elle avait été hospitalisée avant sa demande d'adhésion ; que dès lors, en statuant par des motifs inopérants, le Tribunal a violé les articles 1108, 1126, 1131 et 1315 du Code civil, ainsi que

l'assurance chômage et de dire qu'elle doit restituer à ce titre au cotisant une certaine somme, alors «qu'un texte législatif dont l'exécution nécessite des mesures d'application ne peut recevoir d'effet

La résiliation de la convention de fonctionnement par le GIE BCAC a été notifiée à l'association B2V gestion avec effet au 31 décembre 2018.

dès le lendemain, sous toutes réserves que vous remplissiez en effet les conditions d'adhésion, telles que définies par Pole Emploi.

En statuant ainsi, en donnant un effet immédiat à un texte législatif dont l'exécution nécessitait des mesures d'application, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

N... a adhéré le 11 mai 2001au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

, qui prévoyait le versement d'un capital destiné à indemniser les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet