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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b27
3 avril 2024
3 avril 2024
H] [J] [C] [W] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [I] [Y] avocat médiateur [Adresse 5] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
66f256699d8a6b45fac47b33
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66f2566a9d8a6b45fac47b43
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [B] [J] [G] [E] [S] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur [Localité 1] MED [Adresse 2] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
66f2566b9d8a6b45fac47b49
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b7f
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66fce3b78d6ea26f688da51f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] [G] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur AIX MED [Adresse 2] , Fixons la durée initiale de la médiation
Source officielleChambre 2-4
665aba3597d592000810720b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [D] [T], notaire médiateur : [Adresse 2], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 6] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [U] [Z], notaire médiateur [Adresse 5] appartenant au Centre de médiation du [6] , Fixons la durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2000914_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : / () - d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
17 juin 1999
Le contrat reprendra sa durée initiale pour la totalité du réseau à partir de la date où la location initiale aura subi une augmentation supérieure à 25 % par suite d'une ou plusieurs augmentations de
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ec
17 novembre 1980
17 novembre 1980
PROLONGATION DE LEURS RELATIONS EN OBSERVANT LE DELAI DE PREAVIS CONVENU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1d
18 février 2002
18 février 2002
Sa révision ne peut avoir pour effet de proroger sa durée initiale, sauf accord des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fc59c8af64986e40f71c30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l'article 131-3 du même code, la durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00693
25 novembre 2020
25 novembre 2020
parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, de surcroît, les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant que "le contrat, d'une durée
Source officielleChambre 2-4
69abecbacdc6046d47d0f5a7
22 avril 2025
22 avril 2025
médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [R] [U] notaire médiateur : [Adresse 3] , appartenant au conseil régional de la médiation du Centre Régional des notaires d'[Localité 1] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
69abf90bcdc6046d47d1c3cc
22 avril 2025
22 avril 2025
médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [U] [F] notaire médiateur : [Adresse 4] , appartenant au conseil régional de la médiation du Centre Régional des notaires d'[Localité 1] , Fixons la durée
Source officielleChambre 2-4
67ad9134668940826449c1e2
3 avril 2024
3 avril 2024
Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les
Source officielleChambre 2-4
66f256679d8a6b45fac47b11
3 avril 2024
3 avril 2024
le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [B] [C], notaire médiateur [Adresse 3] [Localité 2], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 5] , Fixons la durée
Source officiellePage 10 sur 5139