Codes de loi français

Article CO 24

. - Les parois des gaines doivent être en matériaux incombustibles et pare-flammes de degré 1/4 d'heure. Cependant, celles des gaines mettant en communication plusieurs niveaux doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article SA 4

2 heures, fermé à ses deux extrémités par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure.

Article CO 14

Toutefois, les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article CO 25

DE STABILITÉ AU FEU exigé pour la structure PAROIS LIMITANT LES COMPARTIMENTS Aucune exigence CF de degré 1/2 heure 1/2 heure CF de degré 1/2 heure 1 heure CF de degré 1 heure 1 h 1/2 CF de degré 1 h 1/2 c) Issues : chaque compartiment

Article 1

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance

Article T 96

Ils doivent être aménagés dans des locaux limités par des parois coupe-feu de degré 2 heures, ventilés directement sur l'extérieur.

Article 36

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 13

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article PE 5

de même degré. § 2.

Article 2

IV. ― La commission interministérielle des biens à double usage peut être saisie : ― soit par le chef du service des biens à double usage ; ― soit par l'un de ses membres.

Article PE 6

Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure.

Article Annexe II

. - Epreuve orale d'admission Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Article 1

Les titres ou diplômes visés à l'article 6 du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont ceux qui permettent

Article 229-II-1.12

Pour les capacités destinées à recevoir des liquides, les tuyaux de sonde peuvent être remplacés par une installation d'indicateurs de niveau permettant de s'assurer, en toutes circonstances, de leur degré de remplissage. 3.

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.

Article 2

Les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés, en ligne directe, à tous les degrés, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur

Article 226-3.16

Le temps mis au cours de ce mouvement pour passer de 35 degrés de n'importe quel bord à 30 degrés de l'autre bord étant au plus égal à 28 secondes, dans les mêmes conditions.

Article 3

-Le service des biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation et de certificats mentionnés à l'article 3 après avis conforme de la commission interministérielle des biens à double usage, lorsqu'elle est saisie.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.