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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 277 R.

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chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 662