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184 résultats pour « divulgation »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe Ib (suite)

—

Identifier les droits moraux (notions de divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait, repentir et patrimoniaux) et les droits patrimoniaux (notions de reproduction, représentation, d'exposition, télédiffusion, droit de suite, contrefaçon notamment

LEGIARTI000024744027

—

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.

LEGIARTI000024751067

—

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Certaines de ces indications peuvent ne pas être fournies à la condition que l'institution ou l'union soit en mesure de justifier le préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

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