4.1.1-Engagements hors bilan Tableau 4.1.2-Commercialisation Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1 Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations d'échange portant sur des certificats d'investissement, des certificats coopératifs d'investissement, des certificats pétroliers, des certificats de droit de vote, des actions à dividende

Article Annexe

—

Dividendes et recettes assimilées 7 901 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 3 329 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 372 000 2116

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Dividendes et recettes assimilées 5 074 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 1 927 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 24 000 2116

LEGIARTI000025048275

—

Dividendes et recettes assimilées 6 367 086 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 1 496 486 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 375 000 2116

LEGIARTI000026872813

—

Dividendes et recettes assimilées 7 000 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 332 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 368 000 2116

LEGIARTI000021575929

—

Dividendes et recettes assimilées 6 868 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 577 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 400 000 2116

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Dividendes et recettes assimilées 5 730 900 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 017 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 425 000 2116

LEGIARTI000024751069

—

La présente norme classe les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes reçus ou des intérêts versés dans les flux de trésorerie liés à l'activité.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Dividendes et recettes assimilées ― 1 327 543 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 61 118 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations

LEGIARTI000024744065

—

La présente norme classe les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes reçus ou des intérêts versés dans les flux de trésorerie liés à l'activité.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et la répartition éventuelle de dividendes

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la société a réalisé un bénéfice distribuable au sens de l'article L. 232-12 du code de commerce, il peut être distribué un dividende correspondant à un pourcentage de capital social égal ou inférieur au taux défini à l'article 14 de la loi du

LEGIARTI000044227387

—

le territoire de l’une des Parties contractantes conformément à la législation de celle-ci et y possédant son siège social. 4° Le terme "revenus" désigne les montants rapportés par un investissement durant une période donnée tels que bénéfices, dividendes

Article ÉTAT A

—

Dividendes et recettes assimilées 6 424 000 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 4 958 200 000 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements

Article Etat A

—

Dividendes et recettes assimilées 4 586 600 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 386 400 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 289 000

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Dividendes et recettes assimilées 72 075 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 9 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés - 32 000 2116 Produits

Article Annexe

—

- Bénéfice distribuable, réserve légale, réserves libres, report à nouveau, dividendes. 5.

Article Annexe

—

Dividendes et recettes assimilées 1 021 000 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 704 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Aspects juridiques intéressant les capitaux et le résultat : capital social, capitaux propres, notion de bénéfice et de dividende, notion de capital variable. Contrôle et sanctions.

Page 10 · 213 résultats

← Précédent Suivant →