Une adaptation n'impose des contraintes supplémentaires, par rapport à celles résultant des surfaces décrites dans les annexes au présent arrêté, qu'en réponse à un impératif de sécurité.

Article 10

—

Dans l'exercice de ses fonctions, le lieutenant de louveterie doit impérativement porter une tenue correcte composée d'éléments vestimentaires permettant d'identifier sa fonction et figurant dans une des tenues définies au présent article.

Article ANNEXE

—

Les horaires sont réguliers, toutefois des impératifs tels que les questions de délais peuvent occasionner des dépassements d'horaire. Des déplacements ponctuels sont possibles pour des réunions sur chantier ou en entreprise.

Article L42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 55

Code des postes et des communications électroniques

de ce qui précède, dans tous les cas où cela est pertinent, et notamment dans le cas des fréquences utilisées précédemment pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, les obligations de déploiement tiennent prioritairement compte des impératifs

Article Annexe

—

. - Dispositions relatives aux aérodromes. Chapitre III. - Dispositions relatives aux matériels d'avitaillement. Chapitre IV. - Dispositions relatives aux aéronefs. Chapitre V. - Procédure. pour l'avitaillement. Chapitre VI . Dispositions diverses.

Article 2

—

Peuvent notamment constituer des constatations de niveau 1 : la non-application de données applicables impératives, la défection d'un dirigeant responsable, le défaut de document d'acceptation ; 2° Cette constatation est classée de niveau 2 quand la non-conformité

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la sécurité intérieure

L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas

Article Annexe II

—

Quinze minutes de récupération passive minimum doivent impérativement être observées entre la fin du premier test et le commencement du second. II.

Article D319-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Cette relance mentionne impérativement le montant maximum du remboursement de l'avantage auquel est susceptible de s'exposer l'emprunteur ; b) De proposer une régularisation à l'emprunteur qui, à la date de clôture de l'avance, apparaît comme redevable

Article Annexe III

—

La mise à disposition des ICA vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux reste obligatoire dans le cas d'un envoi d'animaux faisant l'objet de mesures de gestion notifiées par l'administration et/ou par le détenteur. 3.

LEGIARTI000048970020

—

à des fins de copie privée ; 5° Tout document, notamment règlement intérieur, note d'information, charte, affiche, permettant d'établir que sont portés à la connaissance de l'utilisateur dudit support : ― le rappel que ledit support est mis à disposition

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Ces adaptations sont effectuées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu de ces règlements ou de ces servitudes.

Article Annexe

—

Les horaires peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur.

Article Annexe

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. 1.

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

La valeur de référence des autres radionucléides peut être fixée par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en fonction des impératifs de radioprotection.

Article 30

—

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle à des transmissions directes par le chirurgien-dentiste à des organismes complémentaires.

Article 60

—

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle à des transmissions directes par le médecin à des organismes complémentaires.

LEGIARTI000051799525

—

II.1 Les dispositions du II.1 sont remplacées par les dispositions suivantes de l'annexe 4.

Article 2

—

modalités d'exécution ; 1° septies Données relatives au mode de vie itinérant ; 1° octies Données relatives à l'attestation de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance ; 2° Données relatives à la vie personnelle ainsi qu'à la situation et aux impératifs

Article 3-1

—

Toutefois, lorsque la visite du navire doit être réalisée à l'étranger dans une zone formellement déconseillée ou déconseillée sauf raison impérative par le ministère des affaires étrangères ou dans laquelle, en raison de circonstances exceptionnelles

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