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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Nathalie Viard-Gaudin, avocat au barreau de Lyon, absent DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 3] dispensée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f397ca18b0008e58377
12 janvier 2024
12 janvier 2024
35L7-V-B7G-CFYMR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00425 APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 2] dispense
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pour avocat Me Guillaume Brédon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1532, absent non représentée DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, dont le siège est [Adresse 1] dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 1] dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 1] ayant pour avocat Me Luc Bachelot, avocat au barreau de Lyon, absent non représentée DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2] dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640cff5112d8edd056d4a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Non comparante, ni représentée, avec dispense
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b083f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWD N° MINUTE : 24/00382 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rendu le 01 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00058 APPELANTE CPAM 78 - YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle [Localité 2] Dispense
Source officielleCtx protection sociale
68dafb16763c15057e59e94f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juridique [Localité 3] représentée par Hélène LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE: Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Annaic LAVOLE, muni d’une dispense
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866ff
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/04182 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
24 avril 2025
15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/304 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensée
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa33ea7c8c1129c053c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Maître Sylvie VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, dispensée
Source officielleServ. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e96
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 N° de MINUTE : 23/02195 DEMANDEUR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] dispensée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965461
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'intimé n'ayant présenté aucune demande au fond, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande de dispense de comparution, laquelle est sans objet.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965463
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'intimé n'ayant présenté aucune demande au fond, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande de dispense de comparution, laquelle est sans objet.
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d5
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] ne s'est pas présenté, ayant envoyé à la cour un courrier reçu le 04 avril 2023 portant ses conclusions et demandant à être dispensé de comparution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fdf9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par deux courriels en date du 04 avril 2024, la Société [5] a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé une dispense de comparution à l’audience du 05 avril 2024 et a informé le tribunal et la Caisse
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5302fc178212f7caf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier reçu le 19 février 2025 au greffe, la [8] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions d’irrecevabilité reçues le 29 octobre 2024 au greffe.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La caisse a sollicité sa dispense de comparution à l'audience.
Source officiellePage 10 sur 378