ordonnance de refus d'informer et d'une ordonnance de non-lieu ; que le juge des référés a rejeté la demande d'expertise médicale sur pièces d'Eva X..., à l'effet de rechercher si la testatrice avait un discernement

Après avoir constaté l'altération du discernement de l'intéressé, il l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et sept ans de suivi socio-judiciaire.

[G] [T] d'avoir commis des faits d'assassinat, et l'a déclaré pénalement irresponsable en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment

Y..., qui entretenait une liaison ostensible publique et humiliante avec une maîtresse qu'il désignera au regard de tous comme sa femme légitime, n'ôtait pas à la discrète liaison de Mme X... le caractère

[X], [G] et Mme [K] coupables des faits de participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, alors : « 5°/ que l'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction

l'expertise psychiatrique, il ne présentait pas un état dangereux s'il entamait une procédure thérapeutique; qu'il était atteint lors des faits d'un trouble psychique ayant altéré mais pas aboli son discernement

maniaque, le sujet se trouvait soumis, de par sa maladie, à des impulsions qu'il ne pouvait contrôler, l'entraînant à agir de telle manière que ces actes n'étaient pas commis avec la réflexion et le discernement

Z... n'était pas atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, en l'état des constatations dont il résulte qu'il

qu'elle y était invitée si au moment des faits pour lesquels il avait été condamné dans l'Etat d'émission, l'exposant n'était pas atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

Pour écarter une diminution de peine, après avoir retenu une altération du discernement, l'arrêt attaqué relève que le comportement du prévenu n'est pas admissible et doit être sanctionné, puis pour le

dernière qu'il ait pu faire avant de mourir ; que si le défunt qui savait bien le noeud d'inimitié qui existait entre sa femme et ses enfants d'un autre lit, avait tenu absolument à voir ses cendres dispersées

lyonnaise de banque ont fait assigner les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont mis en cause la responsabilité de ces établissements de crédit, leur reprochant d'avoir, sans discernement

Q... présentait un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement et qu'il n'était donc pas responsable pénalement au sens de l'article 122-1 du code pénal. 4.

indication et cette présentation de facture, exactes et sincères l'une et l'autre, ne sauraient être considérées comme des manoeuvres frauduleuses ; que l'examen des pièces ne permet pas non plus de discerner

X... reconnaît avoir donné au caissier l'instruction de disperser une partie de l'encaisse au fond d'une corbeille à papier ; qu'il est dès lors sans importance que le directeur de l'agence ait repris

présentait un risque de réitération; que l'expertise psychiatrique diligentée pendant sa détention a établi qu'Antoine X... était atteint d'un trouble psychique ou neuro-psychique qui avait aboli son discernement

[B] de son consentement à la remise sans même avoir vérifié ni constaté sa capacité de discernement ; que la cour a méconnu les articles 440 et 414-1 du code civil, préliminaire et 695-31 du code de procédure

rechercher s'il ne résultait pas de la mesure de placement de Mme Z... sous sauvegarde de justice, décédée le 27 juillet 1995, de ce que celle-ci n'avait plus, depuis plusieurs mois, les facultés de discernement