du temps de travail conclu le 24 juin 1999 au sein de la société Lafa Mobilier concernait tous les personnels de l'entreprise à l'exclusion notamment de deux cadres dirigeants et que, bien qu'il ne soit

la société Diversity dans l'effectif de l'entreprise, de sorte que cet effectif ressortait à 11 personnes, que le régime d'affiliation à la sécurité sociale de ces dirigeants "permet de penser" qu'ils

des sociétés la composant ; que pour retenir que les licenciements entrepris avaient été décidés au niveau de l'UES, le conseil de prud'hommes a relevé la communauté de dirigeants des sociétés [...] et

ou établissement ; qu'en retenant en l'espèce la qualité de cadre dirigeant de l'intéressé après avoir relevé que celui-ci percevait une des rémunérations les plus élevées de l'entreprise, avait une grande

expéditeur de plusieurs opérations, pouvait effectivement avoir des activités en relation avec le commerce du tabac, encore faut-il préciser que les recherches au sein de cette société ont fait apparaître

, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que caractérise une faute de gestion, la poursuite d'une activité

(PWC entreprises) pour des faits de communication d'informations mensongères et de non-révélation de faits délictueux. 5.

; qu'il fait plaider par son conseil la relaxe ; qu'à l'appui, il est exposé que si les faits établis par la procédure constituent apparemment une banqueroute par détournement d'actifs au profit du seul

en affirmant que ses fonctions ne lui conféraient pas une indépendance, une autonomie et une rémunération telles qu'elle ne puisse être soumise à l'autorité du gérant de l'entreprise, sans s'expliquer

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté la faute de gestion des dirigeants sociaux qui a inéluctablement entraîné l'entreprise à l'état de cessation des

Faits et procédure 1.

[M] avait commis une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise en constatant qu'il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise un mémo qui n'était pas injurieux,

d'une SA a dissimulé, après la cessation des paiements, des biens figurant dans l'actif de l'entreprise ; que le texte n'exige nullement que la disposition des biens concernés ait été faite en vue de

des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et recel, en faisant valoir que, faute d'avoir déposé, conformément aux dispositions du Code du travail, les modifications intervenues dans la composition

a retenu que le comportement du dirigeant démontrait sa volonté manifeste de faire des économies en congelant des produits, les faits s'étant déroulés pendant deux ans et ayant persisté ; que par ces constatations

[O] fait d'abord valoir à ce sujet que l'organigramme de la société prévoit deux niveaux de responsabilités au-dessus de lui'' et qu' ''au regard de cet organigramme, il apparaît faire partie de l'équipe

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2023), M.

La demanderesse a reconnu les faits et expliqué que les fonds qu'elle a prélevés par anticipation avec l'autorisation du dirigeant du groupe Derichebourg environnement, dont fait partie la société