coups et blessures dont Ange et Serge Y... ont été déclarés coupables ; "au motif que l'expertise ordonnée par la Cour n'avait mis en évidence aucune baisse de rendement de la propriété, ni aucune diminution

Z... de l'Ecluse était consécutive à une diminution préoccupante du chiffre d'affaires et qu'elle avait été dictée par la volonté de l'employeur de modifier sa stratégie de vente dans l'intérêt même de

X..., survenu en décembre 1997, était dépourvu de cause réelle et sérieuse en se fondant sur la reprise survenue en 1998 qui lui permettait d'affirmer que la baisse provisoire des commandes et la diminution

voisins ; qu'en retenant, pour ordonner la démolition, un préjudice résultant à la fois de la proximité et des dimensions de la construction litigieuse, constitué par une limitation visuelle, une diminution

de la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence de précisions données au salarié sur le mode de calcul de la partie variable de sa rémunération et sur son hypothétique diminution

de la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence de précisions données au salarié sur le mode de calcul de la partie variable de sa rémunération et sur son hypothétique diminution

faute lourde ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la diminution

Z... de se décharger d'une obligation contractuelle clairement acceptée, consistant dans une renonciation à toute diminution du prix au cas où il n'obtiendrait pas l'agrément lui permettant d'exploiter

que Mme X... faisait état d'éléments nouveaux par rapport à la demande tendant à l'admission au bénéfice d'une procédure de surendettement qu'elle avait présenté trois ans auparavant, tirés de la diminution

doit être proportionnel à l'effectif ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la SNCF l'y invitaient, si l'effectif de l'EV de Haute-Savoie n'avait pas diminué, et ne justifiait pas la diminution

somme outre les congés payés afférents, l'arrêt relève que l'employeur a pris l'initiative de modifier les conditions de travail du salarié sans l'informer de la conséquence pour lui quant à une diminution

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation de son préjudice économique, alors « que le préjudice économique est celui qui résulte de la perte ou de la diminution de revenus

subissaient donc un préjudice du fait d'une atteinte à l'environnement général dans lequel se situait leurs biens se traduisant par une difficulté à trouver des acquéreurs potentiels de ceux-ci ou une diminution

sa période de formation, qu'elle a produit, portant la date du 31 octobre 2002 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de déclarer la SARL recevable en son action en diminution

baisser le nombre de clients de la société Deloustal et Colomb ; que, certes, lorsque cette baisse du chiffre d'affaires est imputable à l'employeur, il est permis de ne pas tenir compte de cette diminution

charge par l'ordonnance du 24 janvier 2002, dans le cadre d'un contrôle judiciaire qui évitait le recours, exceptionnel, à la détention ; que le mis en examen fait état, à l'appui de sa demande, de diminution

X... avait fait valoir que "pour l'évaluation de (ses) ressources, il convient de tenir compte de la modification du régime d'indemnisation du chômage (qui) prévoit une diminution de 0,92 % soit 8 % tous

1991 était la suivante : 1986 : 437 000 francs, 1987 : 432 600 francs, 1988 : 547 100 francs, 1989 : 682 000 francs, 1990 : 300 298 francs, 1991 : 594 163 francs, ce qui représentait une diminution