GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation

[V] [N] du chef de diffamation envers un particulier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

de la personne du fabricant, est seule ouverte l'action en diffamation qui se prescrit par trois mois dans les conditions de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, dans ses propres

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

[U] avait commis une diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de diffamation

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

[Z], directeur de la publication des sites de l'association, en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ La société Carpe Diem

[Z] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,18e chambre, en date du 26 février 2024, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende et a prononcé sur

alors « d'une part, que la loi du 29 juillet 1881 n'est pas applicable aux faits constitutifs d'une atteinte au droit de propriété, qui constitue un trouble manifestement illicite distinct de la diffamation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 Mme [S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 13 avril 2022, qui, pour diffamation

Mme [X] [L] a été mise en examen pour diffamations publiques envers un particulier et renvoyée devant le tribunal correctionnel. 5.

Q... coupable de diffamation à l'égard de M.

W... et Mmes J... et S..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La SCP Spinosi et