la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Karin B..., Bernard C... et la société Z..., des chefs de diffamation

publique envers un fonctionnaire public, violation du secret professionnel, complicité et recel de ces délits, contre Denis X..., directeur de publication de l'hebdomadaire l'Express, François Y... et

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamnée à 300 euros d'amende avec

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Didier Z... du chef de diffamation

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

publique envers un fonctionnaire public, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande, en défense

envers un fonctionnaire public, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

PENALE ; "ALORS QUE, D'UNE PART, CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE DEROGENT QU'AUX REGLES DE PROCEDURE PENALE AFFERENTES A L'ELECTION DE DOMICILE DE LA PARTIE CIVILE QUI MET EN MOUVEMENT L'ACTION PUBLIQUE

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 5 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) en date du 1er février 1990 qui pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à un

PUBLIQUE COMMIS ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC, A RAISON DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS OU DE SA QUALITE, NE PEUT ETRE POURSUIVIE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Franz-Olivier, - LA SOCIÉTÉ LE POINT-SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour diffamation

envers un fonctionnaire public, à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures publiques envers un fonctionnaire public et injures publiques envers un particulier, dénonciation calomnieuse