prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[W] et de Mme [G], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

fait, la cour d'appel a violé les dispositions de la loi ; et alors que, de deuxième part, la constatation du jugement relatif à la baisse d'activité de l'entreprise n'a pu se faire qu'au prix d'un défaut

d'attestation et d'un défaut de base légale, la société Burton fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse et d'avoir

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 121-1 et suivants du code du travail, de la méconnaissance des termes du litige, de la dénaturation

alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne réclamait pas le paiement des congés de 1983 à 1988 mais des indemnités de congés pour 32 jours ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé

pour établissement de faux certificat et usage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une dénaturation

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 alinéa 2 du Code de procédure pénale relative à l'administration de la preuve et d dénaturation

peuvent en délibérer; qu'il ressort des notes d'audience du greffier, d'une part, que la composition de la Cour n'était pas la même lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt, d'autre part, que le

Y..., après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Rapides du littoral, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme I..., après débats

pour faute grave et pour cause personnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes liées au licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne saurait dénaturer

sans rechercher les conséquences légales du défaut de dénonciation de ladite lettre "Violet", la cour d'appel a statué par défaut de motif et manque de base légale ; alors qu'enfin, en écartant l'application

salariés : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme son indemnisation alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la cour a constaté que Antoine Z..., prévenu, était non comparant (arrêt p. 1) et, s'agissant du déroulement des débats

les documents versés aux débats, notamment l'attestation de Mme Y..., et entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de dénaturation

d'exploitation présente un caractère irréversible ; qu'il ressort des propres constatations des juges du fond qu'à la date du congé la période de trois années de défaut d'exploitation effective n'était