A l’audience la société SEQENS se désiste de ses demandes principales et maintient ses demandes accessoires . M. [N] [S] régulièrement assigné ne s'est pas présenté , ni personne pour lui.

fournisseurs comme étant insolvable et avait déclaré à ceux-ci ne plus garantir les opérations qu'ils seraient amenés à passer avec elle ; que l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), après avoir accueilli la demande

A l’audience du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [L] [F], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU s’est désisté de ses demandes principales et a maintenu sa demande

; que le tribunal a accueilli la demande principale de la société Degrave, partiellement celle de la société Bouquet et a accueilli la demande en garantie de la société Degrave contre son assureur ; que

A l’audience du 16 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son conseil, s’est désisté de ses demandes principales au titre des charges de copropriété impayées en raison

Duforest ; que celle-ci a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action récursoire en se fondant sur l'article 108, alinéa 4, du Code de commerce ; que le tribunal a accueilli la demande

syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2], représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande

syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SARL [P], et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande

A l'audience du 27 février 2026, la société YOUNITED, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance en actualisant sa demande principale à la somme de 4967,35 euros

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

exécutoire délivrée à : Me DELACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCASL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR

A l'appui de sa demande subsidiaire, l'appelante soutient que le juge des référés, en raison des arguments développés à l'appui de sa demande principale, ne pouvait que retenir l'existence d'une contestation

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 mars 2026, la société LES CARRES déclare se désister de ses demandes principales à savoir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire la résiliation du

personnelle de la société [N], qu'elle était accessoire à la demande principale en fixation de salaires, quand il résultait de ses constatations que l'objet de la demande principale formée le 9 décembre

Par conclusions déposées et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires reconnaît la légitimité de la demande principale, mais demande au juge des référés : Le rejet de la demande d’astreinteSubsidiairement

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique