poursuites exercées contre le premier, pour blessures involontaires et contraventions connexes, a déclaré irrecevable leur citation directe délivrée contre Alain Z... du chef de la contravention de défaut

déboute les parties de leur demandes plus amples ou contraires; condamne la société Laboratoires KODAK aux dépens d'exécution."

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné les deux premières à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et, solidairement avec la troisième, à une amende fiscale, et a débouté

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

2014, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Y..., assisté de l'association APAJH, sa curatrice, a assigné sa bailleresse en exécution forcée du bail qui lui avait été consenti et en paiement de dommages-intérêts pour défaut de délivrance ; Attendu

156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant des dangers de chute de personnes (...) d'une hauteur de plus de trois mètres, des précautions

société de Farges, pressée par le syndicat du vin paillé de la Corrèze, à qui il n'appartenait pas, selon l'expert, de préconiser la destruction de la récolte de Chardonnay au nom du principe de précaution

.-06800 CAGNES SUR MER défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008 en audience publique.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6, 222-19, 121-3 du Code pénal, 20 du décret du 8 janvier 1965, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[U] tendrait à démontrer que les époux [B] ont pris les précautions pour se prémunir contre toute difficulté et que les époux [B] versaient aux débats un rapport d'expertise technique du 4 mars 2021 démontrant

condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction de partie des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de témoignages, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel A... entièrement responsable de

unique de cassation commun aux demandeurs et pris de la violation des articles 5, 43-1, 319 du Code pénal, L. 14 alinéa 1-2 , L. 15 I, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le second moyen de cassation (subsidiaire)pris de la violation de articles 320 et R. 40-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 et R. 6 du Code de la route, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des débats et s'était absenté seulement au moment du vote alors que le procès-verbal de délibération mentionnait qu'il avait quitté la salle du conseil dès le début de la discussion ; que les demandeurs

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis