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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202241_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, ressortissant nigérian né le 15 octobre 1980, serait, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200158_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme C A, ressortissante brésilienne née en 1986, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001302_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme B, ressortissante haïtienne née en 1992, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403058_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A B, ressortissante marocaine née le 16 février 1987, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 20 août 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

B A, de nationalité algérienne, né le 15 février 1986 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 24 janvier 2019. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01144_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

B, ressortissant algérien né le 8 mai 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2019.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500880_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A B, ressortissant brésilien né le 13 octobre 1990 à Manacapuru, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er août 2017 en France où sa demande d'asile a été rejetée par une décision de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210641_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C D, ressortissant serbe né le 11 avril 1990 à Jagodina est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 13 février 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00664_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., épouse A..., ressortissante turque née le 24 décembre 1991, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 février 2016.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216488_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A a vocation à obtenir un titre de séjour ; - la base légale de la décision est irrégulière ; En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302447_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C, ressortissant arménien, né le 12 septembre 1987 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 19 novembre 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01883_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000, est selon ses déclarations entrée irrégulièrement en France le 25 janvier 2023 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord le

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198955

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pascal Y, ressortissant de la République démocratique du Congo selon ses déclarations, est entré irrégulièrement, au mois de février 2002, sur le territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, ressortissant algérien né le 1er janvier 1991 à Nekmaria, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement, pour la dernière fois en 2020, en France, d'où il avait été éloigné le 11 mars 2019 en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201120_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme H C G, ressortissante brésilienne née le 15 mai 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02846_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, ressortissant bangladais, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français au cours de l'année 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001188_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1982 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 10 février 2017 en France où il a été admis, le 23 juillet 2018, à séjourner au titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1999 à Gbapieu, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2017 en France.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217567

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

A, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France en 2000, sous le seul couvert de son passeport non revêtu du visa lui en autorisant l'accès et le séjour ; qu'il a épousé une ressortissante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411350_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B ressortissant bosnien né le 26 décembre 2004 serait entré selon ses déclarations en France irrégulièrement en 2024.

Source officielle

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