Z... aux faits qui lui sont reprochés et d'examiner sa situation au regard des dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale ; que de tels indices existent et résultent de l'arrêt en date du

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2017), M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SGI Surveillance, les conclusions de M.

[N] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ [X] [N], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2020, aux droits duquel viennent : - Mme [G] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], - Mme

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2023), par acte authentique du 21 février 2007, [J] [E] et M.

Faits et procédure 1.

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE GENERALE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel

Par courrier en date du 4 mai 2023, la Société GRDF a informé la Société BBF RESEAUX de sa mise en cause dans la survenance du sinistre et lui a adressé un relevé des sommes pour un montant de 5 489.00

grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son père, alors, selon le moyen : 1 / que la survenance d'une mesure d'incapacité fait perdre de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2019), M.

Par arrêt en date du 2 février 2024 la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne l'a placé sous le régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique à compter du 9 février

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

A... a été imprudent, ce manquement, qui ne peut en tout état de cause à lui seul expliquer l'accident, trouve son origine dans un défaut d'organisation et de surveillance de l'atelier ou des préposés

Cette décision fait état d’une expertise ordonnée préalablement par le juge des référés, ayant désigné Madame [Z] [T].

de son entrée en vigueur, le nouveau délai court à compter de cette date ; que M.

de survenance de l'accident » ; que la cour d'appel, pour condamner l'assureur à verser à M.

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption