CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 830 résultats pour « date de marge brute »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Secrétaire de direction : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- 2 éch : : : except. : : : (2)
LEGIARTI000041585180
Données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) autorisées Entreprise S21.G00.06 : - SIREN ; Etablissement S21.G00.11 : - NIC ; Individu S21.G00.30 : - Sexe ; Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G00.40 : - Date de début du contrat
Article 10-1
Pour les aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau : EM = (0,163 2 x pourcentage protéine brute + 0,322 2 x pourcentage matières grasses brutes + 0,125 5 x pourcentage extrait non azoté) - 0,2092.
La répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques est déterminée par référence à la marge acoustique cumulée d'un aéronef et aux chapitres de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 à la convention relative à l'aviation civile internationale
Article R4123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Le procès-verbal de saisie cesse de plein droit de produire ses effets si, dans les deux ans de sa transcription, il n'a pas été mentionné en marge de cette transcription un jugement constatant la vente du bien saisi.
Article 3
Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit : ANNÉE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS) A compter de 2017 167 A compter de 2019 389 2° Pour les corps relevant de la catégorie B : ANNÉE MONTANT
Article Annexe I
PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris EDF) Pétrole, raffinage, logistique et marge
Article 72
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base de la rémunération brute du dernier mois civil précédant la date de l'interruption de travail et plafonné au salaire de référence ; sont déduites de cette rémunération les primes et gratifications
Article 302 bis ZJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08
Les gains résultant de sommes apportées par l'opérateur, à condition que le joueur puisse en demander le versement en numéraire ou sur son compte de paiement, sont déductibles du produit brut des jeux.
Article 215.12 bis
A bord des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, les installations sanitaires affectées à l'hygiène corporelle respectent les dispositions de l'article R. 1321-48.
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit : Echelon Indices bruts A compter de la date d'entrée en vigueur du décret A compter du 1er janvier
Article 4
Peuvent être nommés dans ces emplois les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ayant atteint au moins l'indice brut 701 et les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi dont l'indice
Article D4123-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25
Le montant brut de l'allocation prévu à l'article D. 4123-37-1 est égal aux rémunérations ou indemnités brutes auxquelles a droit l'ancien militaire au regard de son activité professionnelle, au moment de la rechute, en cas d'accident du travail ou de
Le montant des allocations journalières est obtenu en divisant le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut précité par 300 jours.
susvisée du 31 juillet 1968 sont fixées conformément au tableau ci-après qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur : : NETS : BRUTS
Article D1611-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88
L'épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09
Les magistrats qui avaient, à la date de clôture des inscriptions aux concours, la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés à l'échelon du grade de conseiller doté de l'indice
Adjoints des cadres hospitaliers : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- Echelon : : : except. : : :
Article R671-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
Une fois par an, le préfet présente à l'Observatoire des prix, des marges et des revenus mentionné à l'article L. 910-1 A du code de commerce les évolutions de prix découlant de la mise en œuvre de la présente section, au regard des variations des cours
Article R671-31
Page 10 · 21 830 résultats