Codes de loi français

Article ANNEXE III

:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :

Article Annexe I

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1c 02 ― Aisne H1a 03 ― Allier H1c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2d 05 ― Hautes-Alpes H1c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2d 08 ― Ardennes H1b 09 ― Ariège H2c 10 ― Aube H1b 11 ―

Article 13

Groupe IV Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

Article 11

Groupe III Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

Article 16

Groupe IV Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DE L'EURE Commune de Fresne (Le) (1). Inondation et coulée de boue du 10 juin 2009 Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Montrichard (1).

Article 3-1

Dans les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège

Article ANNEXE

:=================================: : DEPARTEMENTS : MONTANT : : : de la : : : dotation : :---------------------:-----------: : : en francs : :

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre

Article 21

Orléans Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise. Seine. Seine-et-Marne. Eure-et-Loir. Marne. Aube. Poitiers Charente-Infér. Vendée. Deux-Sèvres.

Article Annexe

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DÉPARTEMENTS NOMBRE

Article Annexe

RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003

Article (45 à 50)

D 2007 BOISMORAND Limite département 45/18 COULLONS 45 D 907 D 48 BONNY-SUR-LOIRE D 926 BONNY-SUR-LOIRE 45 D 836 Base militaire de Bricy BOULAY-LES-BARRES D 955 BOULAY-LES-BARRES

Article 16

Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique : - en totalité les

Article Annexe I

LYON DSF du Rhône Rhône / Ain / Savoie / Haute-Savoie/ Isère/ Drôme / Ardèche / Loire / Saône-et-Loire / Nièvre / Côte-d'or / Yonne.

Article 1

, les circonscriptions départementales suivantes : Côte-d'Or ; Saône-et-Loire.

LEGIARTI000028252330

Département d'Ille-et-Vilaine Département de l'Indre Communauté de communes Champagne berrichonne Valorisation des pailles de Champagne berrichonne en agromatériaux Département d'Indre-et-Loire Communauté de communes Loches développement

Article Annexe 3

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FR_G0_092 Calcaires tertiaires libres de Beauce. Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FR_G0_135 Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans.

Article Annexe 2

Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud.