X... qui circulait en cyclomoteur, a été percuté à l'arrière par une voiture conduite par M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 octobre 1999), que le cyclomoteur piloté par

évidence par les enquêteurs de gendarmerie ; que Med Tahar Y..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé dans une procédure de recel de vol de cyclomoteur

X... alors qu'il circulait à cyclomoteur a été heurté par un véhicule automobile conduit par M. Y... et appartenant à M. Z... ; que M. Y... ayant été condamné pour le vol du véhicule de M.

régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z..., militaire de carrière, conduisant sa voiture automobile dans l'enceinte d'un camp militaire, est entré en collision avec le cyclomoteur

légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre le véhicule conduit par Eric D... et le cyclomoteur

interdiction clairement signalée...", a violé les principes susvisés et a statué par des motifs contradictoires" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Romain Y..., ayant perdu le contrôle de son cyclomoteur

délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur

[D] a été victime, le 15 octobre 2011, d'un accident de la circulation impliquant un cyclomoteur appartenant à la société Sushi shop et assuré par la société Mutuelle des transports assurances (la société

X... et le cyclomoteur de M. Y... qui tournait à gauche ; que celui-ci, blessé, demanda à M.

X..., alors qu'il pilotait son cyclomoteur a été victime, le 11 septembre 2007, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule dont le conducteur n'a pu être identifié, l'enquête diligentée par

Attendu, selon le jugement attaqué, que le 23 septembre 2004, à l'occasion d'une mission d'escorte de convoi exceptionnel militaire, la motocyclette d'un gendarme est entrée en collision avec le cyclomoteur

X..., circulant en cyclomoteur dans une intersection où il était prioritaire, a percuté la voiture conduite par M. Y..., assuré par la compagnie AGF, et a été blessé ; que M.

X... qui circulait à cyclomoteur fut mortellement blessé par l'automobile conduite par M. Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

usufruitière, ont donné à bail à la société FMJ Scooter un local commercial, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, en vue de son utilisation pour l'activité d'achat, vente de cyclomoteurs

X..., qui circulait en cyclomoteur sur une piste cyclable longeant la clôture d'un lycée, a heurté M. Rachid Y... qui traversait cette piste après avoir franchi la clôture ; que M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005), que la société Kitch motos (Kitch), qui était depuis 1974 concessionnaire exclusif de la société Suzuki France (Suzuki) pour la vente de cyclomoteurs

Y... a été blessé, tandis qu'il circulait à cyclomoteur, par un camion conduit par M.