X... sur la liquidation de la société pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, que la catégorie professionnelle qui sert de base à l'établissement de

légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée

Mme [C] fait valoir qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de sa demande d'inscription et qu'il ne lui était dès lors pas possible de fournir une autorisation

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Il ressort du constat tiré par la DRIEE du rapport de visite que nous avons reçu que vous avez cumulé les fautes professionnelles graves, lesquelles sont susceptibles de remettre en cause le maintien de

l'arrêt énonce que l'article R 434-1 du code de la sécurité sociale, ne précise pas que seul un taux inférieur à 10 % à la suite du premier accident est pris en considération pour la détermination du cumul

Au cours de la période de dispense d'activité, l'agent reste inscrit à l'effectif de l'entreprise, ou de l'entité qui en reprendra les droits et obligations, et, dispensé d'activité professionnelle, il

retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement ne concerne pas l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul

retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement ne concerne pas l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul

retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement ne concerne pas l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul

réclamer le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, que, selon le moyen, un salarié ne peut cumuler

retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement ne concerne pas l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul

Sa demande a été transférée à la cour d'appel de Paris dans le ressort de laquelle elle exerce son activité professionnelle. 2.

Pierre Bruno, Michel Y..., Jean-Marie Z..., l'autorisation de cumuler leur fonction d'enseignant avec une activité privée ; °2) rejette la demande présentée par MM.

Par accord de droit syndical en date du 14 février 2019, la société s'est engagée à tenir compte des mandats syndicaux des salariés pour adapter leurs objectifs professionnels et définir le montant de

DECEMBRE 1970 ET LE PRIVANT AINSI DE LA POSSIBILITE DE PERCEVOIR LES ARRERAGES DE LA PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE DONT IL EST TITULAIRE EN APPLICATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX CUMULS

X... l'autorisation de cumul d'activité dans les fonctions de maître-assistant de psychologie et celles de psychanalyste à titre libéral, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet

[D] [J], auquel 'il a vendu toute sa récolte 2018" et qu'il ''était boxeur professionnel' 'jusqu'au 8 avril 2023", date de son dernier combat professionnel. Si M.