L'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2013 a refusé les résolutions 9 et 10: - résolution 9 'A la demande de la SCI 14 Saint Sauveur, Création d'un jardin dans l'emprise du lot 4 (art

X..., après s'être rendu au Salon international du matériel graphique ouvert aux professionnels et au public où il s'est présenté sur le stand de la société DGMP commercialisant du matériel d'impression

Vu 1°) sous le n° 91 872 la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1987, présentés par la société à responsabilité limitée GRAPHO 12, domiciliée

Il en est de même de la circonstance que la terrasse en dalles ne figurerait pas sur le plan de masse, alors qu'il est constant qu'elle est représentée sur le document d'insertion graphique. 9.

X... du livre divulgué sous son nom et celui de Mme A..., chacun ayant pour sa part (conception éditoriale et graphique pour le premier, et photographies et textes pour la seconde) concouru à sa création

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Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5. Il est accompagné d'annexes. " 18.

pourvoi incident relevé par la société Lun'art ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 octobre 2013 et 12 mars 2014), qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité dans la création

L'activité des stylistes culinaires est rattachable aux branches de la photographie et des arts graphiques et plastiques en ce que d'une part les stylistes culinaires exercent leur activité de création

Alors que le dossier de permis de construire initial comportait quatre documents graphiques d'insertion du projet, le dossier de permis de construire modificatif comporte deux documents graphiques supplémentaires

qu'un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et que l'arrêt ne précise pas en quoi le texte ou la forme graphique

commissions professionnelles prévues audit article sont seules compétentes pour émettre un avis autorisé sur la qualité d'artiste auteur et qu'après avoir relevé que la commission de la branche des arts graphiques

[Y] [S] a été engagé par la société BRODARD GRAPHIQUE à compter du 05/06/1992, en qualité de conducteur roto, au dernier salaire mensuel brut de 3 218,33 euros. M.

la création de surfaces à destination d’ « Autres hébergements touristiques » que sur les terrains ne comportant pas d’habitation en zone UG », ce document comprenant également graphique intitulé « proposition

par un muret en partie basse surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la convocation à l'assemblée générale du 25 avril 2013, incluant l'insertion graphique

. **** Le 27 juillet 2006, la société MS conseil voyages a conclu avec la société Idep multimédia un « contrat de location et de prestations de service » prévoyant la création d'un site web

S'agissant des documents graphiques : 8. Les documents graphiques et photographiques relatifs au projet litigieux ont été produits lors de la demande de permis initial.

Il soutient que la décision : - méconnaît l'article 151-11 du code de l'urbanisme en ce que le projet, situé en zone A, consiste notamment en la création d'un logement par changement de destination