l'espèce, la durée de validité de l'attestation d'un mois en cause expirait le 16 mars 1995, tandis que l'accident litigieux était survenu le 7 avril; qu'il était ainsi déterminant, au regard de la couverture

de la caution qui s'était engagée envers la société scindée n'est maintenue que pour garantir les dettes antérieures à la prise d'effet de l'opération de scission ; qu'en revanche, l'obligation de couverture

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

les prix de trois lots sous-traités parmi dix-sept, convenu de coordonner leurs soumissions afin de désigner entre elles la moins disante, toutes les autres déposant des offres illusoires dites "de couverture

s'échapper et n'auraient pas fait ce réseau de galeries dans le bois et la mousse et que ces désordres risquent, à moyen ou long terme, d'entraîner la ruine quasi-totale de la charpente et de la couverture

, du solin en zinc et de la dalle nantaise, tous trois totalement vétustes, et consistant en des désordres préexistants à la réalisation des travaux, et les autres liées à un défaut de pose de la couverture

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 2 mars 2026, la société LOXAM a fait assigner la société [T] COUVERTURE devant le tribunal de commerce de LORIENT.

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le préjudice résultant du manquement du banquier à son devoir d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts

dégradation du fret était alors irrémédiable ; qu'il relève enfin que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques, allemandes et autrichiennes, spécialisées pour certaines dans la couverture

et les travailleurs de dispositifs permettant à ces derniers de ne pas prendre directement appui sur la couverture n'est pas possible; qu'il résulte en effet des dispositions de l'article 159 du décret

est réservée aux dettes indéterminées ; qu'en considérant que la clause limitant dans le temps l'engagement de cautionnement d'une dette déterminée portait sur la seule obligation de couverture, la cour

X... sans, à aucun moment, tenter de déterminer la nature et le montant des besoins de Mme X..., laquelle justifiait notamment de ses besoins relativement à sa couverture sociale et à son logement, la

et ne faisaient aucune distinction entre les opérations d'achat-vente et les opérations de "circuit direct" réalisées par la société Codec, en sorte qu'en décidant que seules les premières étaient couvertes

Le 25 juin 2025, la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE a adressé au syndicat des copropriétaires une facture de 41.158,60€ correspondant à la troisième situation.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du schéma départemental d'analyse et de couverture

Y... fait grief à l'arrêt de limiter le montant des travaux supplémentaires exécutés et de le condamner à rembourser un trop perçu, alors, selon le moyen, "que s'agissant de travaux de couverture M.

qu'estimant que la banque avait commis une faute en exécutant l'ordre de vente qui, selon lui, avait été annulée, il a demandé à celle-ci d'en supporter les conséquences et de ne pas utiliser sa couverture

Sur ces chevons, la couverture est constituée par trois rangs de bardeaux en mélèze.