[R] (le cotisant), président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre

; Attendu qu'aux termes des deux premiers de ces textes, le plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations, dans la limite duquel les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de dommages-intérêts était soumise au paiement de cotisations sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 février 2005, pourvoi n° 03-30.635) qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1994 à 1996, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

[I] (le cotisant), portant sur les années 2010 à 2013, la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) lui a notifié une lettre d'observations réintégrant, dans l'assiette des cotisations

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audio Visuel Systems, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

moyennant le paiement d'une redevance mensuelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de salarié et d'obtenir le remboursement de la part patronale des cotisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

de diffusion bijouterie horlogerie (société SDBH) divers chefs de redressement fondés notamment sur l'application irrégulière des exonérations de cotisations sociales accordées en matière de frais professionnels

X... une contrainte pour obtenir paiement d'arriérés de cotisations sociales relatives à l'exercice de sa profession d'avocat à la Martinique, afférentes aux années 2003, 2004, 2006 et 2008 ainsi qu'aux

d'AVOIR jugé que le chef de redressement relatif aux cotisations sociales sur l'intégralité de l'indemnité transactionnelle de M.