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307 929 résultats pour « cotisations provisionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e96f99cdc6046d47330938

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* 2559,13 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2024 à Septembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle

Page 10 sur 15397

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d65369af01d04ff944

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

de l'année 2011, -condamner l'URSSAF au remboursement de la somme de 54.268€correspondant aux cotisations provisionnelles trop versées au titre de l'année 2011, -assortir cette somme des intérêts au

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* 14 010,36 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2023 à juin 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da5ccdc6046d47da4610

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dues pour la période des mois de février 2025 à Mars 2025 * 1 851,18 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à Août 2025 sauf à parfaire ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, arrêtées au 30 juin 2025, de 22.008,00 € au titre des cotisations provisionnelles et des majorations et pénalités pour retard ou défaut de déclaration, et 16.362,00 € au titre des cotisations et majorations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af1b9547460d26ddb6bb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

[N] pour l'année 2006, soit 109'420 €, les charges sociales étant de 25'893 € ; - les cotisations provisionnelles 2008 ont été calculées sur la base des assiettes et des taux précisés dans un tableau

Source officielle
CC

civ2

à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi dirigéc/M. Jacques X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200987

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

révision égale à la différence entre la cotisation annuelle définitive et la cotisation provisionnelle, les conditions particulières précisant que la cotisation annuelle définitive est calculée à la fin

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465909c024d1adffef745b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

versé par la partie adverse, les assiettes de cotisations définitives sont un mélange de cotisations provisionnelles basées sur des revenus estimés et des revenus réels déclarés, le revenu réel déclaré

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette mise en demeure porte mention : -pour le régime de base : * 3335 € de cotisations provisionnelles et 166,75 € de majoration (année 2019), 2116 € de cotisations provisionnelles et 105,80 € de majoration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f73cdc6046d47cd6fcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prétentions, l’URSSAF fait valoir que Madame [U] [B] a été affiliée du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2021 au titre de son activité de toilettage et lui reproche de ne pas avoir réglé l’intégralité des cotisations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* 860,85 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du des mois de mars 2024 à Août 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 2 393,89 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2023 à Août 2023 et avril 2024 à aout 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 916,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'octobre 2024 à Novembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* 1601,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024 et février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

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TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 4 952,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

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TCOM

4ème chambre

69ea5d79cdc6046d474aebbc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* 399,8 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de janvier 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dues pour la période des mois de juillet à août 2024 et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9a6cdc6046d47da3879

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dues pour la période des mois d'avril 2025, mai 2025 et juillet 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 957,72 Euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da8bcdc6046d47da48f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 1 800,10 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès

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