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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045594771
11 janvier 2022
11 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035e3ae6cc33749e717bd36
4 février 2016
4 février 2016
pas informé avant son départ en expatriation de l'assiette des cotisations de retraite et, d'autre part, qu'elle l'a laissé croire par la lettre du 7 août 2000 que la détermination de l'assiette des cotisations
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236252
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c15
15 février 2006
15 février 2006
Par conclusions déposées le 28 Novembre 2005, Monsieur X... a formé appel incident partiel sur le jugement déféré et une demande nouvelle relative à la répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880bf
24 février 2006
24 février 2006
Par conclusions déposées le 28 Novembre 2005, Monsieur X... a formé appel incident partiel sur le jugement déféré et une demande nouvelle relative à la répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051995153
30 avril 2025
30 avril 2025
ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ ORGANISÉ PAR L’ACCORD PORTANT RCC DE VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033933
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARCCO PENDANT LE CONGE DE MOBILITE ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE DU 5 NOVEMBRE 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935732
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGRIC pour les salariés en congé de reclassement de la sté Weylchem Lamotte SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972905
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de la restructuration chez ECR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298260
5 avril 2018
5 avril 2018
MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051272942
19 février 2025
19 février 2025
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARCCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT ET AU BENEFICE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE EN CAS DE SUSPENSION DU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691719
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UNE COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DURANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT DES SALARIES LICENCIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE L’ACTIVITE EHPAD
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c8b
11 février 1993
11 février 1993
n8 85-852 du 9 août 1985 prévoyait : 18/ le calcul de la cotisation des retraités sur leurs allocations ou pensions de retraite "sans préjudice des dispositions de l'article D. 612-2 ci-dessus", lequel
Source officiellePôle social
6a0ae596cdc6046d470fce6f
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, elle détaille le taux et l'assiette des cotisations maladie, retraite de base, invalidité et décès. M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145036
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542389
26 avril 2023
26 avril 2023
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 30 MARS 2023 METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE MOBILITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556967
4 avril 2025
4 avril 2025
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de la restructuration de la GBU G-ENN impactant la Division
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466
28 mars 2018
28 mars 2018
d'affiliation s'accompagne de l'obligation de verser les cotisations qui découlent des régimes de retraite complémentaire ; que pour la détermination des cotisations de retraite complémentaire d'un cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556972
26 juin 2025
26 juin 2025
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de projets de restructuration impactant l’établissement Industrie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200284
16 mars 2023
16 mars 2023
supérieures au revenu déclaré par le cotisant quand ces cotisations procédaient de l'application stricte des règles de droit régissant le calcul des cotisations d'assurances retraite prévues par l'article
Source officiellePage 10 sur 4439