Codes de loi français

Article ÉTAT A

participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général - 5 728 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive

Article Annexe I (suite)

Il s'agit de la protection des deniers publics, de la lutte contre la corruption et de la recherche de l'efficacité administrative.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

A compter de l'entrée en vigueur sur le territoire de la République de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, les sommes versées ou les avantages octroyés, directement

Article Annexe IV

qui ne doit pas dépasser ± 30 % du volume de l'élément testé ; f) Le type de régénération (périodique ou continue) ; g) Le principe de régénération (par exemple, par catalyse, thermique ou électrothermique) et stratégie de régénération (par exemple, passive

LEGIARTI000037790484

pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 50 181 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 2 030 000 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive

Article États législatifs annexés

d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 3 943 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive

Article 31

TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE, Sct. Chapitre unique, Art. L061-1, Art. L061-2, Sct. TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE, Sct. CHAPITRE Ier : Généralités., Art. L111-1, Art. L111-2, Sct.