X... est français" ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon l'article 19-1 2° du code civil, est français, l'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent

aux motifs que les parents n'ont pas, de leur seul fait participé à l'expertise psychologique, qu'ils n'ont pas fait suite aux convocations de l'expert psychologue, tant celle qui précédait le jugement

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.

de l'administration, enfin de ce qu'elle rendait difficile le règlement des problèmes soulevés tant par les élèves que les parents, qu'elle ne recevait pas ; Considérant que, si le recteur de l'académie

, les convocations du collège des correcteurs qui sont envoyées au début du mois de janvier 2025 ; enfin, la décision querellée va engendrer des dépenses onéreuses pour les parents d'élèves afin que leurs

Le représentant de l'Etat, régulièrement convoqué, n'est ni présent, ni représenté. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

A a reçu une convocation pour un rendez-vous fixé le 9 mai 2023 afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

de la part du CECCOF, intermédiaire désigné pour mettre en oeuvre le droit de visite ; qu'ils ajoutaient que les prétendues lettres de convocation qui leur auraient été envoyées ne figuraient pas au dossier

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, de lui délivrer une convocation

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

mai 2023, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

du 13 janvier 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Y..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire" ; qu' "à cet instant, Yordan X..., ne parlant

Indiquant que Mme [H] [E] et ses parents se maintiennent dans les lieux malgré la résiliation du bail, et invoquant l’urgence, M.

Il est, depuis cette date, soit depuis près de quatre années, dans l’attente d’une convocation par les services préfectoraux.

La réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 8 juillet 2024 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées à la suite d’un changement de statut du magistrat en cours de délibéré.

S'agissant du délai entre la réception de la convocation et la réunion : 4. Il ressort de l'avis de réception postal que le pli comportant la convocation de M.

lettre recommandée avec accusé de réception, il n'est pas établi, de façon certaine, que les époux X... aient été régulièrement convoqués en première instance, la formalité de la convocation étant suffisante

"n'avait jamais entendu respecter les termes du jugement du juge aux affaires familiales" et n'avait "cessé de perturber l'enfant et la mère" qu'après avoir été "convoqué à plusieurs reprises devant la