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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000005678323

—

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—

Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005678319

—

—

—

Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés B 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658612

—

—

—

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01898

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article 3 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM (région parisienne) dispose que toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01465

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X... à titre d'indemnité de préavis d'une part et d'indemnité de licenciement d'autre part, en application de la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne des sommes correspondant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666900

—

—

—

Convention collective régionale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676096

—

—

—

Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678442

—

—

—

Annexe Ouvriers, C 44 a Maçonnerie, ciment armé 33-100, 33-130, 33-160, 33-182 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678456

—

—

—

Annexe Ouvriers, C 73 a Installations thermiques 33-510, 33-520, 33-530, 33-540, 33-592 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666890

—

—

—

Convention collective régionale de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. En vigueur le 1er décembre 1980.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678454

—

—

—

Annexe Ouvriers, C 73 a Installations d'électricité 33-630 et 33-631 28-02, à l'exception de toute installation de travaux publics CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037528500

—

—

—

Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654779

—

—

—

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a02

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

d'une demande tendant au paiement de diverses sommes en exécution du contrat de travail ; Sur le second moyen : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 143-2, L. 223-16 du Code du travail, et la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033414738

—

—

—

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01811

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Vu l'article 6-4 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00686

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 226 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f605b

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

minimum garanti alors que la cour d'appel a adopté les motifs des premiers juges sans examiner les documents produits par le salarié, établissant qu'il n'avait pas perçu le minimum garanti par la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663140

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—

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

, techniciens » de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie, auquel se réfère la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne

Source officielle

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