AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea00
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40708753f879640d608f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, Monsieur [I] [C] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Madame [F] [
Source officielleciv2
613723becd5801467740d985
25 octobre 2001
25 octobre 2001
A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 288
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Y..., qui n'a pas démontré ne pas être en état de verser cette somme à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110162
18 mars 2020
18 mars 2020
G... de sa demande de diminution du montant de la pension alimentaire fixée à sa charge au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants T... Q... G... et V... Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa0
14 mars 2017
14 mars 2017
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation Par application conjointe des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, même en cas de séparation des parents, ceux-ci doivent contribuer à l'entretien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100979
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pendant ces périodes, il est avéré que Madame Valérie X..., était redevable d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'Aurélie en exécution de la décision rendue le 2 novembre 2001 et d'une pension
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
5 mai 2011
Par acte du 21 mai 2010, Madame Y... a demandé la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, un droit de visite et d'hébergement « classique » pour le père, et une contribution à l'entretien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100660
10 juin 2015
10 juin 2015
X...ne règle par la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à laquelle il a pourtant été condamné par l'ordonnance de non-conciliation,- elle a assumé seul le coût des études de l'aînée
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
Y... de verser à Mme X... une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants avec effet rétroactif au 1er mai 2008. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5285
22 juillet 2024
22 juillet 2024
à l'entretien et l'éducation de [Z], CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [H] [F] [L] à payer à [G] [F] [L] ladite contribution, DIT que ce montant est dû à compter de la présente décision au
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation automatique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924eb
26 mai 2015
26 mai 2015
Dans ses seules conclusions du 12 février 2014, l'appelant demande à la cour : + de constater son état d'impécuniosité ; + de le dispenser de tout paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Patrick X...à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Charlène ; . confirmé l'ordonnance de non conciliation pour le surplus ; . rejeté toutes autres demandes ; . dit que chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la charge du père à 200, 00 euros par mois.
Source officielle3ème Ch.section A
65bc61e94fb290a3460742b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs, soit 180 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
demande, en conséquence, à la Cour de réformer la décision querellée en fixant la pension alimentaire litigieuse à la somme mensuelle de 150 € et, subsidiairement, en dispensant l'intimé de toute contribution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100596
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de Mme [E] à lui verser une prestation compensatoire, alors « que les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation
Source officiellePage 10 sur 968