Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi ci-après annexé dirigé contre l'arrêt du 4 janvier 1996 : Attendu qu'ayant relevé que la

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la jonction des pourvois n°s E 95-50.087 et R 95-50.097 : Sur le moyen unique du pourvoi n° R 95-50.097 dirigé contre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel en tant que dirigé contre les dispositions du jugement concernant Mme B... et Mlle Y... ; Mais attendu que c'est à bon droit que

leur mari et père Dominique Y... dans un accident de la circulation survenu le 27 janvier 1990 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés forclos dans leur action contre

de 31 151,25 francs ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle, en faisant valoir qu'elle avait confié à la société RTD des marchandises d'une valeur de 49 104,98 francs, à ne livrer que contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2003 rectifiant un arrêt du

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 17-21.462 et F 17-21.463 formés par la société Domaine du Val-de-Seine, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre

M..., domiciliée [...] , contre la décision du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon rendue le 2 mai 2017 et l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la même cour (1re chambre civile A), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 avril 1998 : Vu l'article 978 du nouveau

la police... contre l'armée... contre la bagnole... contre les promoteurs immobiliers"; que dans ce contexte la portée de la représentation d'une profanation avec l'invitation à créer des "commandos anti

de l'action de l'assuré contre l'assureur ne court que du jour où le tiers, dont le recours est la cause de cette action, a exercé une action en justice contre l'assuré ; qu'en l'espèce la société Hexcel

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre

Z... étant désigné liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 2000 : Vu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu que

demande, la BRED a demandé au juge de réparer "l'erreur matérielle" ainsi commise; qu'un jugement du 13 juin 1996 a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 96-15.971 dirigé contre

X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt d'une cour d'appel qui, statuant sur l'action en responsabilité et indemnisation de M. X... dirigée contre Mme Y... et M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., divorcée A... , domiciliée [...], contre

Philippe Y..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.