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40 996 résultats pour « contrat vendanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9731cdc6046d4765439b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] en contrat à durée indéterminée; - Et, à titre principal, elle condamnera solidairement les sociétés [3] venant aux droits de la société [4] et [2] à payer à M.

Source officielle

Page 10 sur 2050

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CC

civ1

61372412cd58014677411e7c

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

force de chose jugée, la vente de l'immeuble a été annulée ; Attendu que la société Crédit immobilier de France Provence-Languedoc-Roussillon, actuellement dé nommée Crédit immobilier France Sud, venant

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406131

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie Sae, venant aux droits de la société Dautrement travaux

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de travail, soumis à la convention collective des industries chimiques, comportait une clause de non-concurrence lui interdisant notamment d'entrer au service d'une entreprise, fabriquant ou vendant des

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df0dcdc6046d4768d229

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f6

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010ba

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

de la société Technibail, et Transports Hermès ont conclu le 30 octobre 1989 un contrat intitulé "contrat de location" concernant la location à la seconde d'une remorque pour une durée de quarante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Up to Motion, venant

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc4

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

de travail au cours de ces périodes de suspension ; que ces dispositions interdisent à l'employeur d'engager la procédure de licenciement pendant la durée de suspension du contrat de travail ; que

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d19

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

aux droits de la société Maurepas distribution, la société Jamin, venant aux droits de la société Voisins distribution, la société Parouest, venant aux droits de la société Boulogne distribution, Dispasud

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d8bcdc6046d477b567f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'action de la SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS est donc recevable. II.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf17cdc6046d472bda34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200790

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Enedis fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement contre la société [V] & fils, alors : « 1°/ que les contrats légalement formés tiennent lieux de loi à ce qui les ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00609

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il est donné acte à la société France télévisions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100387

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[M] [W], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 mai 2014 par le tribunal d'instance de Tourcoing, dans le litige l'opposant à la société Contentia France, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et la société France Promotion venant aux droits du vendeur, la société Hadrian, ont conclu le 21 février 2008 une transaction aux termes de laquelle : en considération de la contestation élevée sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00979

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

D... a refusé d'accepter cette modification unilatérale de son contrat de travail et ce transfert de son contrat de travail. Mme E...

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate l'absence de caractère liquide de la créance revendiquée à ce titre par la société Hoist Finance AB (Publ) venant aux droits de la société Crédit Foncier de France et en conséquence rejette sa

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d15cdc6046d47489819

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT sollicite cependant, subsidiairement, le prononcé de la résolution judiciaire des contrats de crédit.

Source officielle