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18 128 résultats pour « contrat initiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00308

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent ; qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[H] faisait également valoir que « la société [7] a entrepris d'initier deux autres instances devant le tribunal de commerce, afin de solliciter l'indemnisation par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01091

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

. & Guillaume Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01571_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une personne publique, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne privée, conduit ou termine une relation contractuelle, quelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ce contrat reprend toutes les obligations du mandat et du mandataire dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale. Le contrat de travail signé entre la société Rothelec SAS et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00491

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

de droit privé, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00492

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

de droit privé, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00296

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les contrats de travail des délégués commerciaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00297

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00298

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00299

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00300

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00301

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00306

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00309

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a334

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

d'une nouvelle instance ; -que dès lors qu'est contesté l'existence d'un contrat de travail, le conseil de prud'hommes est compétent ; -qu'il avait été intégré dans un service organisé de la Société SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Le 22 septembre 2015, Madame [N] a refusé la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a4e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X... invitait la cour d'appel à constater que le bordereau était affecté de falsifications et de modifications portant sur le montant surchargé, le numéro d'autorisation et la date d'émission, et qu'en

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bca

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été embauché, le 27 décembre 1988, par la société BZW Puget Mahé en qualité de commis d'agent de change, par contrat à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée ; qu'il a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

d'un avis médical d'inaptitude n'emporte pas suspension de la procédure de licenciement initiée, ni prohibition pour l'employeur de prononcer le licenciement sur le fondement de l'avis contesté, le bien-fondé

Source officielle